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04/09/2014 - ...
été tenu : la revalorisation du RSA socle (+ 2 % au 1er septembre). Parallèlement, la structuration territoriale du plan s'engage avec la publication d'une circulaire relative à sa gouvernance et à...
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Magazine
Gérer
22/01/2020 - ...
rendre urgente la publication d’une circulaire explicative, réclament déjà les fédérations patronales. Censée commencer début 2019 (!) pour deux ans, l’expérimentation devrait être prolongée jusqu’au 1er...
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18/10/2012 - ...
Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits...
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11/10/2012 - ...
Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entreprises d’au moins 50 salariés, un délai supplémentaire pour renouveler leur accord ou plan d’action...
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20/09/2012 - ...
Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 : revient sur les modalités du dispositif de retraite pour pénibilité, introduit par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010. À retenir notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
. Publiée le 3 mai, la circulaire définissant le cadre de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2012 - ...
de publier une circulaire, datée du 4 septembre 2012, invitant ses ministres à « apporter toute l’attention nécessaire » à la prise en compte du handicap lors de la préparation des projets de loi. Pour cela...
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06/09/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 : revient, sous la forme de questions/réponses, sur la réglementation relative au contrat de professionnalisation, modifiée, notamment, par les lois...
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Magazine
Gérer
18/11/2020 - ...
). Autre problème, confirmé dans la circulaire : la non-compensation de la prime Covid, source d’amertume chez les professionnels qui n’ont pas démérité durant le premier confinement. Permettre son octroi...
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06/10/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 : diffuse une foire aux questions (FAQ) concernant les pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités...
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