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Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Emploi accompagné : n'oubliez pas les modèles de convention à respecter !

05/12/2017 - ... Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles :   l'un portant...

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Équipement - Petit guide du fonds territorial d’accessibilité

02/10/2024 - ... ), l’autorisation de construire, d’aménager et de modifier l’ERP pour les dépenses le nécessitant ainsi que la preuve de son inscription sur le site public www.acceslibre.info. Références juridiques - Décret n° 2023...
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Répertoires
Organismes formation

CEERDS - université de Montpellier 1

10/06/2013 - ... CEERDS - université de Montpellier 1 Montpellier Hérault 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Expertise médico-légale » ; « Droit, psychiatrie...

Répertoires
Produits et services

Capstan, des avocats experts en droit social

13/07/2012 - ... Auteur de l’ouvrage Toutes les clés du droit du travail en action sociale (guide Directions), le cabinet accompagne de nombreux établissements pour toutes leurs questions juridiques liées à...

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Habitat intermédiaire - Consolider sa place

20/08/2025 - ... . L’habitat inclusif en est victime. Ce qui génère chez les porteurs de projets le sentiment d’être délaissés. Il y a aussi une incertitude sur le modèle juridique et économique : certains ont peur d’être...

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Gestion - Offre de répit : pistes pour convaincre les aidants

28/09/2022 - ... est instaurée, c’est à ce moment-là seulement que l’aidant peut lâcher prise et prendre véritablement du répit. » Le cadre juridique et financier à l’étude L’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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Piloter

PJJ - Le cadre des cessations d’activité

14/09/2022 - ... autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape...

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En bref - MJPM : la réforme du dispositif de financement soumise au Conseil d’État

18/10/2018 - ... un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté et du décret du 31 août 2018 réformant le système de financement de cette politique publique. Une décision justifiée, "au-delà des enjeux juridiques...
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En bref - La Croix-Rouge, la Fehap, Nexem et Unicancer s'allient pour travailler à l'avenir du secteur

29/06/2017 - ... avec les partenaires sociaux et d'autre part, la formation professionnelle afin "d'investir les réformes à venir". Ces pistes doivent permettre d’élaborer "un cadre juridique partagé" par tous les acteurs. ...
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Gestion - Quelle marche à suivre en cas de contrôle ?

04/05/2022 - ... , de remarques ou de commentaires au regard de la réglementation applicable. À ce document est joint un tableau synthétisant les manquements et/ou observations qui sont faits, leur fondement juridique...