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04/05/2022 - ...
dans la logique de partenariat entre les acteurs de l’Éducation nationale et les personnels médico-sociaux. Avec pertinence et efficacité, cette équipe apporte aux enseignants son expertise. Dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
est désormais prévue pour l’évaluation de la perte d’autonomie et celle des besoins en soins requis des résidents des Ehpad. Celles-ci seront réalisées lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention...
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25/11/2010 - ...
délais, un autre rapport concernera la procédure d'agrément des conventions collectives nationales (CCN). ...
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08/02/2017 - ...
) troqueront leur convention tripartite pluriannuelle (CTP) pour un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de cinq ans [1], selon un programme diffusé localement par les autorités de tarification...
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04/01/2017 - ...
(CHSCT) puisque celui-ci, dans le cadre des nouvelles dispositions législatives, peut proposer des actions dans ce domaine. Et « si l'employeur ne souhaite pas y donner suite, il doit motiver son refus...
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Gérer
04/01/2017 - ...
. Les incidents que pourrait causer l'animal rentrent dans le cadre de l'assurance responsabilité civile de l'établissement. Des règles de vie en commun Par souci d'hygiène et pour sa propre santé, un animal n'a...
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19/08/2015 - ...
aux structures [ou encore] les évolutions relatives au reste à charge. » La concertation organisée cet été par le ministère y aura-t-elle remédié ? La généralisation des CPOM, la rénovation du cadre budgétaire...
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06/02/2019 - ...
. Dans les établissements et services, la gestion des plannings est compliquée par des taux d'absentéisme et des rotations de personnels anormalement élevés. Différents intervenants dans le cadre d’un même accompagnement...
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10/11/2010 - ...
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...
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Gérer
28/10/2010 - ...
Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant. Seul point de satisfaction pour les requérants, la Haute autorité a annulé les dispositions...
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