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Piloter
03/03/2021 - ...
, sans compensation nationale au niveau du surcoût réel. Et ce, au moment même où ils ont été amputés d’une grande partie de leurs dotations ! Le problème, c’est qu’on assiste aujourd’hui à une surenchère des demandes...
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Piloter
31/07/2009 - ...
les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les postes prévus (dont certains sont vacants depuis 2006) devraient donc être pourvus ou compensés financièrement en deux versements, dont un avant...
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Piloter
31/07/2009 - ...
du texte négocié il y a cinq ans, un projet de décret amendé a été présenté aux syndicats de directeurs mi-juin. Indemnité compensatrice Le projet prévoit que les concessions de logement seront attribuées...
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Piloter
04/05/2016 - ...
de les asphyxier financièrement, faute d’avoir réussi à les dépecer ! L’insuffisante compensation par l’État des allocations de solidarité (RSA, allocation personnalisée d'autonomie - APA – et prestation...
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Piloter
20/06/2018 - ...
pas traité le problème », regrette Vincent Vincentelli. Ce que ne conteste pas Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA...
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Gérer
03/02/2021 - ...
de session, l’employeur n’a pas à lui demander de venir ces jours-là. Quelle indemnisation des jurés ? À chaque fois qu’il est appelé, le juré peut réclamer le versement d’une indemnité compensatrice de perte...
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Piloter
03/07/2019 - ...
]. « Ici, tout est basé sur l'autonomie et la confiance », résume-t-il. Dans un système hiérarchique classique, « les salariés ne sont que des exécutants qui appliquent des procédures, et on prétend compenser cela...
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Piloter
18/10/2017 - ...
-ils de l’exonération de la taxe d’habitation promise en compensation ? Pour s’en assurer, le gouvernement prévoit, via un amendement, que les structures non lucratives s’acquittant de cet impôt pour leurs usagers...
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02/09/2022 - ...
le coût moyen de l'évaluation externe… L'article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait bien une compensation des surcoûts par la Caisse nationale...
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Piloter
22/11/2013 - ...
–, centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée – Creai –…), synonymes de « transferts de charges opérés au détriment de la compensation des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie – APA...
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