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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
dispositions intéressent par ailleurs plus spécifiquement la prise en charge de certains usagers. Les directeurs et cadres d'ESSMS ne peuvent faire l'impasse sur la loi renforçant la lutte contre les violences...
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Piloter
31/01/2006 - ...
des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH): tous les départements auraient signé leur convention constitutive avant le 31 décembre. En outre, les sept groupes de travail, pilotés, cet automne...
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05/09/2018 - ...
Sociologue spécialisée dans les politiques des drogues et de lutte contre le Sida [1], Anne Coppel souligne les contradictions du cadre légal et des politiques publiques françaises. En effet, celles...
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04/05/2022 - ...
dans la logique de partenariat entre les acteurs de l’Éducation nationale et les personnels médico-sociaux. Avec pertinence et efficacité, cette équipe apporte aux enseignants son expertise. Dans le cadre...
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24/03/2010 - ...
possibilités : soit l'établissement dispose du personnel et de véhicules, soit il conventionne un transporteur garantissant la qualité de la prise en charge, soit encore, les familles l'assurent. Dans ce cas...
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Piloter
24/03/2010 - ...
, qui répartit les crédits sans disposer de l'autorité sur les échelons déconcentrés, apparaît en retrait par rapport aux objectifs de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2006-2009. Le conseil...
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Piloter
10/03/2010 - ...
février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre...
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Gérer
04/01/2017 - ...
(CHSCT) puisque celui-ci, dans le cadre des nouvelles dispositions législatives, peut proposer des actions dans ce domaine. Et « si l'employeur ne souhaite pas y donner suite, il doit motiver son refus...
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Gérer
04/01/2017 - ...
. Les incidents que pourrait causer l'animal rentrent dans le cadre de l'assurance responsabilité civile de l'établissement. Des règles de vie en commun Par souci d'hygiène et pour sa propre santé, un animal n'a...
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Piloter
19/08/2015 - ...
aux structures [ou encore] les évolutions relatives au reste à charge. » La concertation organisée cet été par le ministère y aura-t-elle remédié ? La généralisation des CPOM, la rénovation du cadre budgétaire...
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