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Magazine
Gérer
19/01/2022 - ...
générale de la cohésion sociale (DGCS). « Cette décision conduit à laisser l'ensemble du secteur dans un vide et une insécurité juridiques », s'alarmaient toutefois une vingtaine d’organisations...
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Magazine
Piloter
16/03/2016 - ...
Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés...
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Magazine
Gérer
31/05/2023 - ...
doit par ailleurs être bien gérée et organisée. Une bonne inspection dépendra, en effet, de son respect de la réglementation et des recommandations. Les outils juridiques doivent être régulièrement mis à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...
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Magazine
Piloter
29/10/2024 - ...
), de se marier civilement, de s’associer et de manifester, de se faire soigner, de pratique religieuse et d’opinion... Aussi, l’exercice libéral ne peut se borner à un simple statut juridique. Il se situe...
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Répertoires
Organismes formation
18/06/2012 - ...
CEERDS - université de Montpellier 1 Montpellier Hérault 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap », DU « Expertise médico-légale », DU « Droit, psychiatrie...
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Newsletter
22/12/2016 - ...
ensuite être transmis au résident (ou à la personne chargée de sa protection juridique) et à sa personne de confiance s’il le décide. Dans les 15 jours au moins, le chef d’établissement s’assurera lors d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
juridique de l'intervention des structures d'HAD en EHPA(D) est ainsi simplifié pour partie seulement. Sans changement notamment, une convention doit être conclue avant la première intervention...
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Magazine
Piloter
30/10/2019 - ...
aux enjeux juridiques et éthiques de la nouvelle relation médicale induite par la télémédecine. Quel regard portez-vous sur la réflexion éthique autour de la télémédecine ? Est-elle suffisante ? Jean-Philippe...
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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
. « Alors que dans une société civile immobilière (SCI), les bénéfices sont redistribués à proportion des apports d’origine », précise Guillaume Lévêque. Certains montages juridiques combinent néanmoins...
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