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Piloter
17/12/2014 - ...
) une organisation cible, en formalisant son objet (raison sociale), ses missions, son fonctionnement, son modèle économique, son modèle juridique ». ...
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20/03/2024 - ...
». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si...
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17/11/2021 - ...
juridique qui rétablit un certain nombre de servitudes à l’égard des salariés », résume ainsi Loïc Le Noc, secrétaire fédéral à la CFDT Santé sociaux. Le contexte sanitaire ayant entravé le déploiement...
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13/11/2014 - ...
", prévient FO, qui réclame leur abrogation. Non sans pointer les "risques juridiques" susceptibles de peser sur tout choix entériné pour Unifaf. Ce alors que les partenaires sociaux poursuivent...
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Gérer
31/05/2023 - ...
la gestion financière, prévue par l’article R. 314-95 du CASF et celle propre à la forme juridique des ESSMS. Une association peut avoir accès à pratiquement tous les placements, dès lors qu’un principe...
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31/05/2023 - ...
décembre 2022 - Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 Multi-remplacements, multi-risques ? Si le dispositif expérimental déroge à la règle du remplacement unique, l’ensemble du régime juridique du CDD de droit...
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04/09/2014 - ...
en commission paritaire le 3 septembre par Unifed. Motif ? "Leur maintien serait source de complexité juridique", compte tenu des changements liés à la loi du 5 mars 2014, justifie les employeurs. "Une position...
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Piloter
16/12/2020 - ...
devrait les protéger par un statut de tuteur/curateur sauf que le système juridique est embolisé. » Et les personnels ? Quid des professionnels du domicile, pointait Romain Gizolme, alors que la phase 1...
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13/09/2021 - ...
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques...
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04/04/2019 - ...
saluée (Fnadepa, Uniopss), certains déplorent l'insuffisance de crédits pour les services (Adessadomicile) ou le silence sur la protection juridique des seniors (Unaf). Enfin, pour l'Udes notamment...
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