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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Gérer

Évaluation des ESSMS - Le nouveau dispositif en suspens

19/01/2022 - ... générale de la cohésion sociale (DGCS). « Cette décision conduit à laisser l'ensemble du secteur dans un vide et une insécurité juridiques », s'alarmaient toutefois une vingtaine d’organisations...

Magazine
Piloter

Loi Vieillissement - Quel encadrement des modes d’exercice des mandataires judiciaires ?

16/03/2016 - ... Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés...

Magazine
Gérer

Inspections et contrôles - Des clés pour se préparer

31/05/2023 - ... doit par ailleurs être bien gérée et organisée. Une bonne inspection dépendra, en effet, de son respect de la réglementation et des recommandations. Les outils juridiques doivent être régulièrement mis à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017 - ... Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...

Magazine
Piloter

Tribune - « L’exercice libéral n’est pas un simple statut »

29/10/2024 - ... ), de se marier civilement, de s’associer et de manifester, de se faire soigner, de pratique religieuse et d’opinion... Aussi, l’exercice libéral ne peut se borner à un simple statut juridique. Il se situe...

Répertoires
Organismes formation

CEERDS - université de Montpellier 1

18/06/2012 - ... CEERDS - université de Montpellier 1 Montpellier Hérault 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap », DU « Expertise médico-légale », DU « Droit, psychiatrie...

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En bref - Liberté d’aller et venir des personnes âgées : du sur-mesure annexé aux contrats de séjour

22/12/2016 - ... ensuite être transmis au résident (ou à la personne chargée de sa protection juridique) et à sa personne de confiance s’il le décide. Dans les 15 jours au moins, le chef d’établissement s’assurera lors d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Hospitalisation à domicile - Levée des restrictions pour les interventions auprès des résidents d'EHPA(D)

26/01/2017 - ... juridique de l'intervention des structures d'HAD en EHPA(D) est ainsi simplifié pour partie seulement. Sans changement notamment, une convention doit être conclue avant la première intervention...

Magazine
Piloter

Télémédecine - « Des schémas de coopération modifiés »

30/10/2019 - ... aux enjeux juridiques et éthiques de la nouvelle relation médicale induite par la télémédecine. Quel regard portez-vous sur la réflexion éthique autour de la télémédecine ? Est-elle suffisante ? Jean-Philippe...
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Magazine
Gérer

Gestion et finances - Fonds de dotation, un outil à manier avec rigueur

01/03/2023 - ... . « Alors que dans une société civile immobilière (SCI), les bénéfices sont redistribués à proportion des apports d’origine », précise Guillaume Lévêque.  Certains montages juridiques combinent néanmoins...
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