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Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
définis. Elles doivent permettre d’identifier l’émetteur, en indiquant sa forme juridique, son numéro de Siren, de RCS, le siège social… Elles certifient le contenu, en indiquant la référence de l’article...
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Newsletter
13/10/2016 - ...
Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’annonce faite le 13 octobre...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Le mandataire a donc la mission d’accomplir des actes juridiques au nom du mandant et pour le compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement...
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Magazine
Gérer
01/04/2015 - ...
Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagne des gestionnaires du secteur médico-social dans leurs montages juridiques et financiers. Selon...
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Magazine
Gérer
02/12/2020 - ...
Situations de crise sanitaire, financière ou juridique, ou tout simplement rythme effréné du quotidien : des directeurs et cadres ont choisi de ne plus se laisser prendre au piège de l’urgence...
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Magazine
Gérer
18/02/2015 - ...
. Accessible en ligne, le corpus détaille les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles et fournit des grilles de préparation (cartes des fonctions des structures, questionnaires types...
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Piloter
26/10/2022 - ...
. Ce collectif sans statut juridique était jusqu’à présent financé par la communauté de communes, le conseil départemental et l’agence régionale de santé (ARS). Si l’employeur de Maxim Ledoux est l’un des Ehpad...
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Piloter
17/12/2014 - ...
) une organisation cible, en formalisant son objet (raison sociale), ses missions, son fonctionnement, son modèle économique, son modèle juridique ». ...
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