|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
, l'institution disparaît un peu plus du cadre juridique de référence sous l'effet de deux décrets confortant à l'inverse le nouveau rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Laquelle, depuis le 1er avril 2018, a...
|
|
Newsletter
13/10/2016 - ...
Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’annonce faite le 13 octobre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/10/2023 - ...
ou prises de décision juridiques ou éthiques complexes. Les logiciels d’IA sont toutefois déjà donnés comme incontournables pour faciliter le quotidien des organisations. « Le recours à l’IA générative...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/03/2022 - ...
privé lucratif que non lucratif. En pratique, les applications juridiques sont aussi nombreuses que cruciales à maîtriser. Dans ce cas-là, le premier réflexe consiste à s’interroger sur l’existence...
|
|
Magazine
Gérer
01/04/2015 - ...
Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagne des gestionnaires du secteur médico-social dans leurs montages juridiques et financiers. Selon...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
18/02/2015 - ...
. Accessible en ligne, le corpus détaille les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles et fournit des grilles de préparation (cartes des fonctions des structures, questionnaires types...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement...
|
|
Magazine
Piloter
24/04/2024 - ...
. » « Des outils juridiques au service du rapport de force » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Les gestionnaires disposent de nombreux moyens pour se faire entendre. Au niveau local, ils peuvent...
|
|
Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. » Le mandataire a donc la mission d’accomplir des actes juridiques au nom du mandant et pour le compte...
|