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Gérer
01/12/2021 - ...
, mobilisez le service juridique de l’association ou son avocat, composez une équipe de gestion de crise composée a minima du directeur de l’établissement, du directeur général et du responsable des ressources...
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Piloter
28/09/2022 - ...
de poursuites disciplinaires, voire judiciaires. Que prévoit la loi en terme de protection des lanceurs d’alerte ? H. S . Cela répond à un régime juridique assez particulier, c’est une procédure bien précise...
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13/11/2014 - ...
", prévient FO, qui réclame leur abrogation. Non sans pointer les "risques juridiques" susceptibles de peser sur tout choix entériné pour Unifaf. Ce alors que les partenaires sociaux poursuivent...
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Gérer
17/11/2021 - ...
juridique qui rétablit un certain nombre de servitudes à l’égard des salariés », résume ainsi Loïc Le Noc, secrétaire fédéral à la CFDT Santé sociaux. Le contexte sanitaire ayant entravé le déploiement...
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Piloter
03/04/2024 - ...
provoque le changement qu’il veut voir advenir. Ainsi, l’hybridation n’est pas naturelle ni spontanée. Elle rencontre de nombreux freins assurantiels, réglementaires, juridiques… Comment penser un bâtiment...
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04/09/2014 - ...
en commission paritaire le 3 septembre par Unifed. Motif ? "Leur maintien serait source de complexité juridique", compte tenu des changements liés à la loi du 5 mars 2014, justifie les employeurs. "Une position...
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Gérer
31/05/2023 - ...
la gestion financière, prévue par l’article R. 314-95 du CASF et celle propre à la forme juridique des ESSMS. Une association peut avoir accès à pratiquement tous les placements, dès lors qu’un principe...
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20/03/2024 - ...
». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si...
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Piloter
16/12/2020 - ...
devrait les protéger par un statut de tuteur/curateur sauf que le système juridique est embolisé. » Et les personnels ? Quid des professionnels du domicile, pointait Romain Gizolme, alors que la phase 1...
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Gérer
31/05/2023 - ...
décembre 2022 - Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 Multi-remplacements, multi-risques ? Si le dispositif expérimental déroge à la règle du remplacement unique, l’ensemble du régime juridique du CDD de droit...
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