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Piloter
02/09/2020 - ...
, plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation...
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Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
Les crédits 2007 pour les personnes âgées doivent s'élever, selon la Fédération hospitalière de France, à 5,994 milliards d'euros. Or le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné...
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Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
les dix millions d’euros déjà prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 afin d’aboutir à la couverture d’un tiers des structures cette année, tablent les pouvoirs publics...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico- social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
pour les structures les dépassant ainsi que le financement de projets permettant le développement de l’insertion en milieu ordinaire de travail. Une semaine après la parution de l’arrêté fixant les tarifs plafonds...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
leur insertion sociale et professionnelle
en France. Ce en s’appuyant sur un solide réseau de partenaires locaux. L’Oustal est un mot occitan qui vient de l’adjectif latin hospitalis, c’est-à-dire « maison...
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Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
physiques (NIR) ou « numéro de Sécurité sociale » pour la majorité des usagers ou au numéro identifiant en attente (NIA) pour ceux en cours d’immatriculation. de l’identifiant de la structure qui a affecté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, des traumatismes et à la sécurité sanitaire (environ 274 millions d'euros qui, légalement, ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico- sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
pour ces structures (y compris celles relevant du droit privé, à but lucratif ou non) de conclure un CPOM est issue de la loi Vieillissement (pour les EHPAD et PUV) et de la loi de financement de la sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
des manifestations de bienfaisance et de soutien exonérées de TVA ; régulièrement déclarées aux organismes de sécurité sociale ; au maximum égales à 2,5 fois le Smic soit 44 408 € pour 2017 (hors heures...
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