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1177 résultats pour votre recherche "juridique"


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Budget PA-PH - Les priorités pour 2017 enfin connues

18/05/2017 - ... Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services...
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Piloter

Vie affective et sexuelle - « Considérer les personnes LGBTIQ »

01/07/2021 - ... de l’hébergement. Je viens aussi de réaliser un guide pratique (à paraître en juillet) à destination des intervenants sociaux de l’hébergement qui comprend différentes fiches thématiques (sur le cadre juridique...
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En bref - Vers la révision du projet de recueil de normes applicables aux Ssiad ?

05/12/2013 - ... "Nous proposons qu’il soit clairement inscrit que les recommandations qui figurent dans le guide [...] ne constituent ni une source de droits ni d’obligations juridiques." Dans un récent courrier à...
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En bref - Le Cese prône l'implication des branches professionnelles en matière de laïcité

14/11/2013 - ... Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au travail. Telle est la principale recommandation du Cese à l’intention des structures privées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Encadrement de la liberté d'aller et venir en Ehpa : mode d'emploi

20/12/2016 - ... relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) fait l'objet d'un nouveau décret d'application paru le 17 décembre 2016. Ce texte fixe le régime juridique...

Magazine
Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2024 - Votez pour le prix des lecteurs !

09/10/2024 - ... sociaux, professionnels, juridiques, culturels et sportifs. Prochaine étape ? Répliquer le projet en France et en Europe dans le cadre d’Erasmus +.     Ehpad des Missions africaines, Saint...

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En bref - Droit à compensation : l'Unapei sort les armes

03/10/2013 - ... Promise par l’Unapei dans le cadre de la refondation de son projet politique, la "bataille juridique pour rendre effectif le droit à compensation des personnes handicapées" est bel et bien engagée...
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Piloter

Tribune - « Désinstitutionnalisation : ne nous trompons pas ! »

01/12/2023 - ... d’institution. Il convient donc de bien distinguer institution et organisation. L’institution est le cadre symbolique et juridique qui donne sens à cet « en-commun » qui fait société. L’institution va du micro...

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Gérer

Aide à domicile - SAD : quels changements pour les usagers ?

01/12/2023 - ... s’agit d’une personne mineure, ou par la personne chargée de la mesure de protection juridique lorsqu’il s’agit d’un majeur protégé. À noter. Les prestations d’aide et d’accompagnement d’une part...

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Piloter

En bref - L'ADF conteste la circulaire relative aux CPOM

24/09/2013 - ... se substituer à la signature de conventions tripartites avec chaque établissement, une interprétation juridique rejetée par l’association. ...