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5333 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Tarification et convergence - D'ultimes ajustements

10/03/2010 - ... Virginie Hoareau de la fédération FHF. Réponse du cabinet du secrétariat d'État aux Aînés : dans le cadre de la tarification au GMPS (groupe iso-ressource moyen pondéré soins) et du passage au tarif global...

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Reportage - Accompagnements à la carte en insertion durable

01/04/2015 - ... mobilisées (accompagnement conseil, accompagnement individuel à l’adaptation à l’emploi, médiation à l’entreprise dans le cadre du job coaching et appui à la formation dans le cadre d’un contrat en alternance...
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Reportage - Un toit pour les enfants de parents en détresse

30/10/2018 - ... du logement…) d'accueillir leurs enfants, pour quelques jours ou quelques semaines, sans séparer les fratries. Un dispositif financé par le conseil départemental dans le cadre de la protection de l'enfance...
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Technologies de l'information et de la communication - Des tablettes facilitent l’éveil de jeunes autistes

02/07/2014 - ... ). Mais dans un cadre bien défini. « Les tablettes ne se substituent pas aux autres activités. Elles viennent en complément », explique Emmeline Dor, éducatrice spécialisée. Et leur utilisation obéit à des règles...
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Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 - ... paraît des plus justifiées si l'on rappelle ce que sont les lieux de vie et d'accueil et les objectifs poursuivis par le législateur dans le cadre de la loi HPST. Vers un seuil spécifique C'est...

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Gestion et finances - Commande publique : repères pour les acheteurs

05/10/2016 - ... avec des opérateurs économiques peuvent être réalisés, ils ne doivent pas avoir pour effet de fausser la concurrence dans le cadre du marché. Sinon, les opérateurs concernés, susceptibles d’avoir un avantage...
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Tribune - Faciliter l'habitat partagé des personnes âgées

07/05/2014 - ... de proximité. Malheureusement, leur existence reste à la merci de la bonne volonté de collectivités, parfois frileuses pour soutenir des projets sortant des cadres administratifs, ou de la décision...

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Tribune de Frédéric Hoibian (GNDA) - « Le tout inclusif est aussi une question de moyens »

23/10/2018 - ... en fermant les ESMS ! À partir des analyses et constats qui remontent des régions dans le cadre de l’élaboration des nouveaux PRS, il est important de mettre les dossiers du financement de l’action sociale...

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Statut des D3S - Perspective de fusion incertaine pour directeurs déçus

04/04/2012 - ... la revalorisation du régime indemnitaire des D3S. En effet, les plafonds retenus pour la prime de fonction et de résultats (PFR), dans le cadre des arbitrages interministériels et révélés le 24 février...

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Ssig - Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert

28/01/2010 - ... et dangereuse ».  Des critiques jugées disproportionnées par Laurent Ghekière, du Collectif interassociatif Ssig.« Ce texte était une occasion de donner un cadre protecteur aux Ssig. Il était en conformité...