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1193 résultats pour votre recherche "juridique"


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Vie affective et sexuelle - « Considérer les personnes LGBTIQ »

01/07/2021 - ... de l’hébergement. Je viens aussi de réaliser un guide pratique (à paraître en juillet) à destination des intervenants sociaux de l’hébergement qui comprend différentes fiches thématiques (sur le cadre juridique...
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Gestion et finances - Pourquoi devenir entreprise à mission ?

29/03/2023 - ... juridiques. » Revoir ses statuts Pour éviter le « mission washing », la démarche réclame un travail méthodique pour déterminer ses missions et les inscrire dans ses statuts. Ensuite, on déclare sa qualité...
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Communication - Diffamation : un délit difficile à établir

29/03/2023 - ... , de recoupement et d’orientation des signalements [1]. C’est un service de la direction centrale de la police judiciaire. Elle qualifie le fait dénoncé au plan juridique et si le contenu se révèle en effet illicite...
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En bref - Les pistes de l’Igas pour améliorer la compatibilité des fonctions des ARS

05/06/2013 - ... de certification, d’évaluation et de contractualisation, dans les champs sanitaires et médico-sociaux. « Des  processus qui ont chacun des logiques propres et des conséquences, notamment juridiques, différentes...

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Tarification - Les LVA dans l’incertitude

21/01/2015 - ... , le texte ne disparaît pas en principe de l’ordonnancement juridique. En pratique, l’annulation en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions transitoires remet en cause son applicabilité d’ensemble...

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Plateformes des métiers - Une formule gagnante ?

24/01/2024 - ... une structure juridique. Est-ce que l’on va devenir un relais employeur en proposant des contrats en alternance, développant des aides au recrutement ? », questionne Catherine Labarrière. D’autres se positionnent...

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ESSMS - Une prime Covid à géométrie variable

17/06/2020 - ... Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique...

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Versement transport - Vers un retour au régime antérieur ?

04/12/2014 - ... du second PLFR pour 2014, propose... le retour au droit antérieur. Une "solution conservatoire", le temps d'identifier un compromis équilibré "apportant une plus grande sécurité juridique dans une prochaine...
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Tribune - « Et si on évaluait enfin les résultats ? »

03/01/2024 - ... qui était un bourbier juridique fait de copier-coller mal rédigés, redondants et flous ; enfin une impossibilité arithmétique de lire des tonnes de rapports d’évaluation externe, avant un nouveau départ raté...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Vigilance sanitaire - Vers un portail de déclaration des événements indésirables dans le médico-social

16/09/2016 - ... entre autres). L'arsenal juridique encadrant le déploiement de ce site unique n'est pas encore au complet. Il manque un arrêté fixant les modalités de fonctionnement du site ainsi que les modalités...