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Piloter
21/08/2013 - ...
, ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une...
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Gérer
17/06/2020 - ...
Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique...
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Piloter
21/01/2015 - ...
, le texte ne disparaît pas en principe de l’ordonnancement juridique. En pratique, l’annulation en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions transitoires remet en cause son applicabilité d’ensemble...
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Piloter
05/06/2013 - ...
de certification, d’évaluation et de contractualisation, dans les champs sanitaires et médico-sociaux. « Des processus qui ont chacun des logiques propres et des conséquences, notamment juridiques, différentes...
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Gérer
01/12/2023 - ...
s’agit d’une personne mineure, ou par la personne chargée de la mesure de protection juridique lorsqu’il s’agit d’un majeur protégé. À noter. Les prestations d’aide et d’accompagnement d’une part...
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Piloter
01/12/2023 - ...
d’institution. Il convient donc de bien distinguer institution et organisation. L’institution est le cadre symbolique et juridique qui donne sens à cet « en-commun » qui fait société. L’institution va du micro...
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Piloter
20/11/2023 - ...
sur la mise en œuvre du texte… Aussitôt jugées insuffisantes, voire contre-productives. « Ces documents comportent des contresens juridiques, s’inquiète Pascal Le Bihanic. Par exemple, il est dit que le CVS...
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Le Trophée Directions
09/10/2024 - ...
sociaux, professionnels, juridiques, culturels et sportifs. Prochaine étape ? Répliquer le projet en France et en Europe dans le cadre d’Erasmus +. Ehpad des Missions africaines, Saint...
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Newsletter
04/12/2014 - ...
du second PLFR pour 2014, propose... le retour au droit antérieur. Une "solution conservatoire", le temps d'identifier un compromis équilibré "apportant une plus grande sécurité juridique dans une prochaine...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
entre autres). L'arsenal juridique encadrant le déploiement de ce site unique n'est pas encore au complet. Il manque un arrêté fixant les modalités de fonctionnement du site ainsi que les modalités...
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