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Magazine
Gérer
27/08/2009 - ...
La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
l’a rappelé la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Les responsables des établissements et services sont tenus d’informer leurs résidents et de favoriser leur liberté d’expression et de conscience...
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Newsletter
10/03/2016 - ...
. Un manque désormais comblé par la proposition de loi sur la protection de l’enfant, définitivement adoptée le 1er mars. À l’ordre du jour de la réunion ? "L’adoption d’un nouveau mécanisme de répartition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée...
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Newsletter
10/10/2013 - ...
sera engagée pour le fonds de solidarité vieillesse (FSV)", a indiqué la ministre déléguée Michèle Delaunay, confirmant les craintes du secteur des personnes âgées, notamment de la CNDEPAH. "Le projet de loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication...
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Magazine
Gérer
22/06/2016 - ...
du Sida en situation de précarité, ces structures médico-sociales se sont ouvertes aux autres pathologies (cancer, hépatites, diabète…) avec la loi dite 2002-2. Elles proposent un hébergement temporaire...
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Magazine
Piloter
15/12/2021 - ...
lui, ce que la crise a surtout révélé, c’est la formidable capacité d’adaptation et la réactivité des CCAS. Une chose est sûre : les CCAS et CIAS sont en pleine mutation. Après la loi portant sur la nouvelle...
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Magazine
Gérer
06/12/2017 - ...
par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier dernier [1], le dispositif permet à toute personne qui le souhaite de servir les valeurs de la République dans le cadre de projets d'intérêt général. La réserve...
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12/09/2013 - ...
Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (baptisé "Alur"), débuté le 10 septembre à l’Assemblée nationale, sera suivi de près...
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