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03/10/2013 - ...
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance...
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Gérer
05/03/2014 - ...
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère...
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Gérer
23/10/2013 - ...
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire...
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Gérer
18/03/2015 - ...
de prévoyance évoluent en deux temps : à partir du 1er avril, ils sont respectivement portés à 1,5 % et 3 % (du salaire brut) ; puis à 1,57 % et 3,13 %, à compter du 1er janvier 2017. Par ailleurs, l’accord...
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Gérer
24/09/2014 - ...
, sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), l’avenant n° 39, paraphé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, institue un nouveau régime de prévoyance applicable...
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01/12/2011 - ...
. Celui-ci détaille, entre autres, les nouveaux taux de cotisation des garanties de prévoyance (incapacité, invalidité et décès). ...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre...
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29/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale 66, l'avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux...
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10/10/2024 - ...
dans le cadre du chantier de fusion des CCN applicables aux gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et de Pact-Arim (droit syndical, formation, prévoyance, Pro-A…), ainsi que les dispositions...
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Piloter
10/11/2010 - ...
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...
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