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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2015 - ...
que les cotisations et contributions de sécurité sociale. Et ce quel que soit la durée du contrat. Une « cotisation additionnelle » est également due lorsque le salarié, titulaire d’un contrat supérieur à 1 mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
additionnelle (valable uniquement pour les fonctionnaires). Ce droit d’option doit être exercé au plus tard le 31 mars de chaque année. A défaut, les jours excédentaires seront automatiquement pris en compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2015 - ...
. Un montant additionnel de 126 euros par mois (de 30 jours) sera par ailleurs versé à chaque demandeur adulte ayant accepté l’offre de prise en charge mais à qui aucun lieu d’hébergement n’aura pu être proposé. ...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
votés, grâce « à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) intégralement versée à la CNSA » cette année, précise-t-elle. Oui, mais quand ? « La présidence de la caisse a obtenu...
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Magazine
Gérer
07/03/2018 - ...
janvier 2018, à la charge de la branche AT-MP. Les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont donc supprimées, mais reste dues au titre des expositions de l’année...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
Par ailleurs, la commission a cherché à sécuriser le financement de la réforme, en gravant dans le marbre l’utilisation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Autres...
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Magazine
Piloter
18/02/2015 - ...
, directeur général du réseau UNA, résume : « Il n’y a pas de miracle à attendre pour 2015. D’autant que l’incertitude demeure sur les 25 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
l’utilisation dès cette année de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), compte tenu du report au début 2016 de l’application de la loi Autonomie. » ...
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Magazine
Gérer
22/10/2014 - ...
est fixé à 0,0 1 % des rémunérations. Ce à compter de celles perçues pour 2017. En outre, une contribution additionnelle est due si un des seuils est dépassé par au moins un travailleur. Elle passera de 0,1...
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Newsletter
16/10/2014 - ...
les salariés entrent dans le champ d’application du compte pénibilité. Ce, à compter de 2017. Les modalités de la contribution additionnelle à régler par les entreprises ayant exposé au moins un personnel à...
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