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140 résultats pour votre recherche "convention collective nationale de 1951"


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Magazine
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Droit du travail - Cadre dirigeant : contours et enjeux d’un statut

04/09/2024 - ... de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Si cette qualification « d’office » est indépendante du contenu des bulletins de paie, de la convention collective ou du contrat de travail [9...

Direction[s] Clés
Veille juridique

BAD et CCN 51 - Nouvelle série d'agréments concernant la formation et les frais de santé

09/11/2017 - ... dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...

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En bref - Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

02/11/2017 - ... conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé...

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En bref - Des agréments à la pelle

07/01/2021 - ... ) : l’accord du 9 septembre 2020 (formation et développement des compétences). - Dans la convention collective nationale du 30 octobre 1951 (CCN 51), la décision unilatérale de la Fehap du 26 octobre 2020...

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En bref - Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

09/03/2017 - ... 1485 euros dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a aussi été agréée. Ainsi que l’avenant n° 5 à l’accord du 7 mars 2015 (formation professionnelle) paraphé par l’Unifed...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 51 - Agréments impactant le salaire minimum et la formation

01/07/2016 - ... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...

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Gérer

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué...

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En bref - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

24/05/2018 - ... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...

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Outre-mer - Surmonter les contraintes

01/04/2025 - ... démographique : ainsi, la moitié des Guyanais a moins de 25 ans. Or, c’est ici aussi que la situation de la protection de l’enfance est la plus « critique », analyse la convention nationale associative Cnape...
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En bref - FO prête à signer l'avenant de restauration de la CCN 51

23/02/2012 - ... Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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