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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Administratif et juridique - Services Autonomie : anticiper la réforme

01/02/2023 - ... La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une approche tant juridique, patrimoniale que sociale. Le présent article s’inscrit dans une série...
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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... ? Les explications de Stéphane Picard, avocat en droit social. Quelle est la conséquence juridique de cet agrément ?  Stéphane Picard. Son but premier est de garantir la soutenabilité financière de ces ANI, mais aussi...

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Administratif et juridique - La protection des lanceurs d’alerte est renforcée

30/11/2022 - ... Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent...
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Administratif et juridique - Les cinq règles d’or du secret professionnel

28/09/2022 - ... Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains principes. Afin de bien les observer, le plus simple est...
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Administratif et juridique - CJPM : quels impacts pour les professionnels ?

27/10/2021 - ... Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance déli...
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Administratif et juridique - Les CVS rénovés pour un « choc de transparence »

02/09/2022 - ... À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, afin de mieux associer usagers, familles et professi...
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En bref - Quel cadre juridique applicable aux mineurs venus d’Ukraine ?

07/04/2022 - ... Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Justice apporte des précisions sur leur situation juridique. Trois fiches récapitulent les différents...

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Protection juridique des majeurs - Une politique renforcée en 2022 ?

18/05/2022 - ...  ? Le déblocage de financements complémentaires visant à « améliorer et renforcer la politique de protection juridique des majeurs », d’abord via le recrutement de 200 délégués supplémentaires (2 millions d'euros...

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Administratif et juridique - Les limites de la médiation préalable obligatoire

29/06/2022 - ... La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales ayant conclu une convention avec leur centre de ges...
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Administratif et juridique - Administration provisoire : des textes à la pratique

01/06/2022 - ... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration provisoire en cas de non-respect des injonctions d...
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