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31/05/2009 - ...
et médico-sociaux (ESMS), par le représentant de l'association gestionnaire ou de l'établissement public. Unités d'enseignement Lorsque l'enfant handicapé est effectivement scolarisé, la convention précise...
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21/01/2026 - ...
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise...
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03/06/2026 - ...
lesquelles figurent l’affichage ou la diffusion de la condamnation, l’interdiction temporaire d’exercice, l’exclusion temporaire des marchés publics…) ; - ainsi qu’à des sanctions administratives, telles...
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15/10/2025 - ...
est de mettre en œuvre la transformation de l’offre en leur permettant de se projeter, selon des modalités plus souples, vers l’extérieur au bénéfice d’un public élargi. Le décret invite donc les structures à...
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31/01/2007 - ...
-Levrault, 2004 Marchés et délégations de service public: le risque pénal, Nicolas Charrel, Editions Le Moniteur, 2001 Négocier, gérer et contrôler une délégation de service public, Jean-Paul Delevoye...
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03/07/2025 - ...
. Qu'en retenir avant la publication des résultats sur l'interface Qualiscope, prévue mi-septembre ? L’émergence d’un phénomène de concentration du marché, plus de la moitié des évaluations ayant été réalisées...
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30/09/2006 - ...
de matériels adéquats et le respect de procédures strictes.» 4. Marchés publics: procédure allégée L'implication de l'établissement dans l'organisation du service de restauration collective détermine l'étendue...
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31/05/2026 - ...
d’une licence en psychologie. Ce temps d’écoute qualitative permet de repérer des fragilités et d’assurer un rôle d’alerte. Elle s’adapte à son public : « Parfois je dois amener plus d’énergie...
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24/12/2009 - ...
claire et partagée entre l'État, les collectivités locales et les associations sur le recours aux subventions, aux procédures de marché et de commande publique, aux appels d'offres et appels à projets...
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07/04/2010 - ...
une banalisation, ressemblant de plus en plus aux entreprises de type capitalistique dans leur secteur d'activité ou à des prestataires de service public. Il peut exister des entreprises qui n'ont de coopératif...
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