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Magazine
Gérer
01/02/2023 - ...
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucoup d’encre ! Suite à la tribune publiée en décembre dans nos pages par le juriste Olivier Poinsot...
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Magazine
Gérer
01/02/2023 - ...
pour personnes handicapées, par exemple, bénéficient d’une présomption de non-lucrativité », explique Charles Ménard, avocat associé chez EY Société d’avocats. Gestion « désintéressée » En cas de contrôle...
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Magazine
Gérer
18/08/2021 - ...
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
possible au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Les règles à respecter sont fixées par une loi du 13 février 2018 qui ne concerne que les salariés...
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Magazine
Gérer
08/05/2024 - ...
en situation de handicap. » En outre, une telle démarche peut aussi avoir un impact positif sur la marque employeur. Une fois la posture adoptée, le choix de l’action s’est rapidement porté sur la création d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
d’impôt sur le revenu affecté aux dépenses d'installation ou de remplacement, dans une habitation principale, d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. LFR 2014 La loi...
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Magazine
Piloter
28/09/2022 - ...
et handicapées : +40 % enregistrés au premier trimestre 2022 en un an. « Ce scandale a eu le mérite de libérer la parole, souligne son président Pierre Czernichow. Mais cette affaire a pu laisser entendre...
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Magazine
Piloter
06/03/2013 - ...
Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert des MDPH aux départements – signant la fin des commissions exécutives – ne devrait plus être à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire...
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