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1189 résultats pour votre recherche "juridique"


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Responsabilité des directeurs - « Les dirigeants doivent être bien protégés »

01/09/2021 - ... de crise, l'information juridique et l’assistance psychologique. Il ne pourra cependant jamais être mis en œuvre en cas de faute intentionnelle du dirigeant, les contrats d’assurance reposant sur une notion...

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Tutelles

29/02/2008 - ... des mesures de protection juridique et de tutelles aux prestations sociales adultes, engagées dans l'expérimentation du financement en dotation globale. Un dispositif dont la généralisation est programmée...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 - ... social et économique" ; la fixation d'un nouveau cadre juridique en matière de rupture du contrat de travail (plan de départ volontaire, congé de mobilité, nouvelle procédure de notification...

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Soutien à la parentalité - « Les professionnels ont un rôle majeur à jouer »

06/03/2019 - ... (soit le lien parent-enfant, qui touche le champ psychologique et affectif); la responsabilité parentale (qui a trait au champ juridique et qui correspond à l’obligation de soins et de protection de l’enfant...
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Loi Autonomie - Premiers arbitrages

22/08/2019 - ... de la bientraitance et une feuille de route sur la protection juridique, « levier à part entière » de la réforme. Sans attendre, le prochain budget de la Sécurité sociale devrait intégrer des premières mesures...

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Gérer

Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 - ... n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques. 1) Par où commencer ? Comme tout projet impactant le collectif de salariés et plus généralement le fonctionnement de la structure...

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En bref - Aide à domicile : inauguration du comité national de pilotage de la refondation

21/08/2013 - ... des expérimentations tarifaires en cours et un point sur le cahier des charges d’une future étude nationale de coûts. Le tout, en vue de dessiner les pistes d’une révision du cadre juridique et financier de l'aide à...

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AEMO - Demande assistance

01/03/2023 - ... « de se battre pour maintenir la pluridisciplinarité », complète le directeur Emmanuel Richeter. Renforcer les compétences juridiques Parallèlement à ces nouvelles configurations familiales, qui s’inscrivent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Congés - La rédaction prend ses quartiers d'été !

17/07/2017 - ... Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 21 août, non sans vous rappeler quelques dossiers phares qui marqueront...

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Gérer

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 - ... du 15 mars 1966. La jurisprudence de la Cour de cassation ne devrait pas manquer de faire son œuvre pour délimiter ces nouveaux objets juridiques non véritablement identifiés. Ils pourront être rangés à...