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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
pour entrer en vigueur. Cadre juridique du CPOM obligatoire Le régime juridique du CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap...
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Magazine
Gérer
29/02/2008 - ...
des mesures de protection juridique et de tutelles aux prestations sociales adultes, engagées dans l'expérimentation du financement en dotation globale. Un dispositif dont la généralisation est programmée...
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Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
il y a quelques années mais c’est compliqué. Il y a tout l’aspect juridique et budgétaire à penser, nous ne sommes pas une agence de location et n’avons pas les réseaux avec le milieu étudiant, le Crous...
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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
des professionnels et exacerbé la dégradation de leurs conditions de travail. « On appauvrit la vision "CHSCT", regrette ainsi Michel Lestienne, secrétaire fédéral chargé des questions juridiques à l’Unsa...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
social et économique" ; la fixation d'un nouveau cadre juridique en matière de rupture du contrat de travail (plan de départ volontaire, congé de mobilité, nouvelle procédure de notification...
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Magazine
Piloter
01/03/2024 - ...
d’harmoniser les SIAO, aux compositions, statuts juridiques et histoires différentes. En Seine-Maritime, par exemple, jusqu’en 2017, trois SIAO cohabitaient au Havre, à Rouen et à Dieppe. Cette histoire laisse...
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Piloter
01/09/2021 - ...
de crise, l'information juridique et l’assistance psychologique. Il ne pourra cependant jamais être mis en œuvre en cas de faute intentionnelle du dirigeant, les contrats d’assurance reposant sur une notion...
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Magazine
Piloter
06/03/2019 - ...
(soit le lien parent-enfant, qui touche le champ psychologique et affectif); la responsabilité parentale (qui a trait au champ juridique et qui correspond à l’obligation de soins et de protection de l’enfant...
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Piloter
21/08/2013 - ...
des expérimentations tarifaires en cours et un point sur le cahier des charges d’une future étude nationale de coûts. Le tout, en vue de dessiner les pistes d’une révision du cadre juridique et financier de l'aide à...
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Piloter
22/08/2019 - ...
de la bientraitance et une feuille de route sur la protection juridique, « levier à part entière » de la réforme. Sans attendre, le prochain budget de la Sécurité sociale devrait intégrer des premières mesures...
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