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Magazine
Piloter
06/07/2011 - ...
et aux pensions de famille », ajoute Perle Krief, directrice juridique du Snefos. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2017 - ...
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 21 août, non sans vous rappeler quelques dossiers phares qui marqueront...
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Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
opposabilité juridique sans laquelle les schémas [de formation] risquent de n'avoir de portée que contemplative ». ...
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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
Nexem. Mais sur quel fondement juridique ? rétorque Corinne Pette de la Fnas-FO : « Les employeurs tentent de s’affranchir des règles, en oubliant qu’une paritaire est justifiée légalement par le suivi...
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Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
des structures ? L’accueil et l’hébergement, l’accompagnement social et juridique et la préparation des sorties des personnes. Et auxquelles s'ajoutent la domiciliation, ainsi que l’évaluation de la vulnérabilité...
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Magazine
Gérer
27/10/2021 - ...
du 15 mars 1966. La jurisprudence de la Cour de cassation ne devrait pas manquer de faire son œuvre pour délimiter ces nouveaux objets juridiques non véritablement identifiés. Ils pourront être rangés à...
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Piloter
22/05/2019 - ...
pour permettre aux structures de remplir leurs missions et assurer la nécessaire revalorisation du métier, pointe Philippe Morin, responsable du pôle Protection juridique des majeurs à l’Union nationale...
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Magazine
Piloter
01/03/2023 - ...
« de se battre pour maintenir la pluridisciplinarité », complète le directeur Emmanuel Richeter. Renforcer les compétences juridiques Parallèlement à ces nouvelles configurations familiales, qui s’inscrivent...
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Gérer
23/04/2020 - ...
de la garantie pour être sûr de la prise en charge des frais juridiques et des éventuels recours. Dès la déclaration de sinistre, il faut faire intervenir l’assureur dans le contentieux », recommande Olivier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
"pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite loi EGalim, retouche a minima le cadre juridique de l'aide...
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