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En bref - Ehpad : une première enquête de coûts, sur la voie de la réforme tarifaire

03/04/2014 - ... par l’Atih, auprès de 50 établissements volontaires. Un échantillon reflétant l’éventail des options tarifaires, des statuts juridiques et des tailles possibles, précisent la CNSA et la DGCS. Ces résultats...
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Majeurs vulnérables - Quel accompagnement pour demain ?

18/04/2018 - ... À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre...

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Piloter

En bref - Simplification administrative

21/03/2012 - ... de paie simplifié, déclaration sociale nominative… Toute une batterie de mesures destinées à clarifier l’environnement juridique des employeurs. À noter en outre : la définition d’un tronc commun...

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Tutelles

29/02/2008 - ... des mesures de protection juridique et de tutelles aux prestations sociales adultes, engagées dans l'expérimentation du financement en dotation globale. Un dispositif dont la généralisation est programmée...

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Tribune - « Désinstitutionnalisation : ne nous trompons pas ! »

01/12/2023 - ... d’institution. Il convient donc de bien distinguer institution et organisation. L’institution est le cadre symbolique et juridique qui donne sens à cet « en-commun » qui fait société. L’institution va du micro...

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Gérer

Aide à domicile - SAD : quels changements pour les usagers ?

01/12/2023 - ... s’agit d’une personne mineure, ou par la personne chargée de la mesure de protection juridique lorsqu’il s’agit d’un majeur protégé. À noter. Les prestations d’aide et d’accompagnement d’une part...

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Tribune - « Osons le revenu universel »

30/11/2022 - ... . Cadre pédagogique et responsable des enseignements juridiques au sein de l’Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (IRTSCA) ; enseigne le droit à l’université de Reims Champagne-Ardenne...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 - ... pour entrer en vigueur. Cadre juridique du CPOM obligatoire Le régime juridique du CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap...

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Nouveaux CVS - En quête d’élan

20/11/2023 - ... sur la mise en œuvre du texte… Aussitôt jugées insuffisantes, voire contre-productives. « Ces documents comportent des contresens juridiques, s’inquiète Pascal Le Bihanic. Par exemple, il est dit que le CVS...

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Tribune - « Esat, une réforme entre amalgame et danger »

31/10/2023 - ... . En 2019, est diffusé un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’en sont suivis différents textes juridiques ou réglementaires allant...