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Gérer
18/11/2015 - ...
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
de la politique de la ville. Objectif inscrit dans la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité entre les femmes et les hommes « doit [désormais] se concrétiser...
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Piloter
19/12/2019 - ...
de savoir à quoi s'en tenir quand, en parallèle et sans attendre les conclusions du Grenelle, se discutait au Parlement une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
encore. Affichant une unité retrouvée, les organisations d'employeurs (Fegapei et Syneas) ont proposé aux syndicats de monter ensemble au créneau pour la défense du pouvoir d’achat des salariés...
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Gérer
04/04/2017 - ...
de consulter, et plus seulement de façon « préventive », les délégués du personnel (DP) avant de proposer un poste de reclassement. La loi Travail d'août 2016 signe ainsi la fin des interrogations en la matière...
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Gérer
04/01/2017 - ...
C'est l'une des nouveautés de la loi Travail votée à l'été 2016 : désormais, les employeurs doivent mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes. Une démarche à intéger à...
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Piloter
27/01/2011 - ...
, une proposition de loi s’intéresse au suivi des enfants en danger et à la transmission des informations en cas de déménagement des familles. Logique de repérage Modifié par les députés en première lecture le 13...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
le cadre juridique des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcé (UHR). En conformité avec la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société...
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Piloter
20/03/2019 - ...
Créé par la loi du 13 avril 2016, le parcours de sortie de la prostitution constitue un outil inédit pour soutenir les personnes désireuses de rompre avec cette activité. Mais la faiblesse des moyens...
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Piloter
05/05/2021 - ...
de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense...
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