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Piloter
17/05/2023 - ...
matrimoniale de l’emploi » La mission de ces structures, entités à part entière dotées d’une personnalité juridique distincte de l’entreprise adaptée (EA) qui les crée : proposer aux personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
l’année en cours*. Par ailleurs, l'avenant n° 12 réduit à 3 ans la durée du mandat des délégués du personnel (au lieu de 4 ans selon le code du travail). * A noter que le régime juridique...
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Gérer
22/03/2017 - ...
et juridiques encore incertaines », alerte le Syncass. Et ainsi à « faire payer le désengagement des conseils départementaux par les usagers », note Yvan le Guen, soucieux de voir « s’installer une prise...
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Magazine
Gérer
01/04/2021 - ...
sur le plan juridique et le pérennise au-delà des bonnes relations interpersonnelles. » Il y a lieu de signer autant de conventions que de types d’action. On peut y intégrer des modalités d’évaluation...
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Piloter
07/10/2015 - ...
de rapprochement, mais aussi de structuration des activités. Est-il vraiment pertinent de garder toutes les activités dans la même entité juridique ? Ce centre de formation, ne serait-il pas préférable...
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Piloter
20/04/2022 - ...
une nuit de répit, puis les loger ? Comment leur ouvrir les droits attachés à la protection temporaire [1], statut juridique mis en œuvre par l’Union européenne pour la première depuis sa création...
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Piloter
30/03/2022 - ...
», précise-t-il. Rédacteur juridique spécialisé chez un éditeur professionnel [1], sa vocation est née lors de sa formation en master Management des services et établissements pour personnes âgées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
de reconnaissance La reconnaissance de la qualité de « GEIQ » sera conditionnée au respect des 8 critères fixés par le cahier des charges national et qui concernent : Le statut juridique de la structure ; Le respect...
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Piloter
02/10/2019 - ...
et 31 procédures en 2018… Outre les secteurs traditionnellement peu connus pour leur culture contentieuse (protection juridique des majeurs, exclusion, addictologie…), ceux, longtemps revendicatifs...
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15/12/2016 - ...
juridiques et au contexte spécifique" de la crise migratoire, Emmanuelle Cosse a cherché à rassurer le secteur en réaffirmant son rôle de partenaire. A contrario, pour la place Beauvau, cette procédure "sera à...
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