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06/09/2017 - ...
subsistent. Aussi, plusieurs pistes d’évolution leur sont proposées pour y remédier. Étendre l’offre d’outils méthodologiques et d’instruments de mesure de la qualité L’Agence nationale de l'évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 septembre. Les députés ne sont pas revenus sur les principales...
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Piloter
22/02/2023 - ...
Renaissance Stéphanie Rist, rapporteure du projet de loi, pas de doute : « Avec cette réforme, j’ai bon espoir que ces métiers difficiles et que ceux qui vont les commencer ne partiront plus à la retraite...
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Piloter
06/06/2017 - ...
minimiser leur rôle ». Par ailleurs, les directeurs de CCAS et de leurs établissements et services voient d’un mauvais œil la proposition, qui a connu un certain écho lors des débats sur la loi...
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Piloter
29/09/2018 - ...
… L’anecdote illustre bien l’ambivalence du secteur sur le sujet. Érigée depuis la loi dite 2002-2 au rang de principe cardinal de l’accompagnement, l’idée de la participation individuelle et collective...
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Piloter
30/03/2022 - ...
posée. Et ce n’est pas le vote, en février dernier, de la loi dite 3DS [2] qui va arranger la situation. L’article 143 prévoyant le rattachement les directeurs de la protection de l’enfance à la fonction...
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Piloter
31/05/2007 - ...
Créé par la loi du 11 février 2005, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap a été installé. Sa mission: dresser un état des lieux de la situation...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits...
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Piloter
24/05/2017 - ...
pour assurer ces dépenses ?, souligne Caroline Selva, conseillère technique Autonomie à l’union interfédérale Uniopss. Or, en avril 2016, nous avions pourtant fait des propositions pour leur emploi, au profit...
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Gérer
03/03/2021 - ...
étapes, à mener via un guichet unique piloté par France Active. Voté le 10 novembre dernier, dans le cadre du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020, « UrgencESS », le fonds d'aide...
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