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Piloter
20/05/2015 - ...
du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. L’objectif d’activité porté cette année à 85 % ne tient pas compte de la réalité de fonctionnement des centres et pourrait les mettre...
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Piloter
28/02/2006 - ...
immédiat pour mineurs délinquants. Extrait. L'accueil immédiat des mineurs délinquants (ou dans tous les cas dans des délais très brefs), sans critères de sélection ni procédures lourdes, est en nette...
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Gérer
22/04/2020 - ...
Salvatore Stella, président du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo). Au rang des difficultés qui perdurent : l’isolement des assistants familiaux, mais aussi le sort des mineurs...
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Gérer
01/04/2020 - ...
de sa carrière, Maud Mairesse a appris à « ne pas culpabiliser. Quand on part en vacances, on sait qu’on laisse parfois des mineurs dans des situations délicates. Mais il faut faire la part des choses car...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous réserve notamment de l'accord du jeune s'il est majeur ou, s’il est mineur, de l’accord de ses représentants légaux ; l’élève majeur ou ses représentants...
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Piloter
27/01/2011 - ...
sujet de préoccupation, le projet de loi dit "Loppsi 2", qui devait passer en commission mixte paritaire le 26 janvier dernier. La comparution immédiate pour les mineurs est finalement limitée à certaines...
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Gérer
04/03/2020 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – Ehpad, une maison d’enfants à caractère social – Mecs, un service d’accompagnement familial et un dispositif Mineurs non accompagnés – MNA). « Cette démarche...
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Gérer
04/03/2020 - ...
peut correspondre aux économies réalisées sur la facture des personnes du fait de leur absence.Côté réglementaire, pour les mineurs ou personnes sous tutelle, le directeur doit faire une déclaration...
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Gérer
04/05/2022 - ...
spécialisée et de soins à domicile (Sessad), deux maisons d'enfants à caractère social (Mecs), mais aussi des IME, des actions éducatives en milieu ouvert (Aemo), dispositif pour mineurs non accompagnés (MNA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
du service civique. Minorité et gestion d'association L'article 43 de la loi réforme le régime dit de la "pré-majorité associative". Deux situations sont distinguées : les mineurs de moins de 16 ans peuvent...
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