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Gérer
23/10/2013 - ...
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège...
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Magazine
Piloter
19/01/2022 - ...
envisagé par l’exécutif pour y parvenir ? La recherche automatique, avant tout placement en foyer, d’éventuelles personnes ressources susceptibles d’accueillir l’enfant. Une ambition affichée dès la loi...
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Gérer
07/02/2018 - ...
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les parents et leur enfant placé auxquelles doit...
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Gérer
18/05/2022 - ...
de la loi dite Avenir pro de 2018 qui a imposé de revisiter les diplômes en y intégrant un fonctionnement par blocs de compétence. « Cette révision était d’autant plus nécessaire que le dernier toilettage...
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Magazine
Gérer
23/06/2011 - ...
remis en cause, suite au vote des députés, en première lecture, d'un amendement à la proposition de loi dite Fourcade (qui toilette la loi HPST). Celui-ci qui stipule, en effet, que le versement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
d'accompagnement globaux (PAG) vont pouvoir pleinement être mis en œuvre, à la lumière du décret paru le 8 février - attendu depuis la loi Santé - fixant les informations devant être transmises pour en permettre...
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Gérer
04/09/2019 - ...
. Enfin, on peut penser que la future loi Autonomie permettra d’inscrire encore plus durablement ce financement », tient à rassurer Rémi Mangin. Un modèle de contrat sera également proposé par la CNSA...
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Gérer
18/02/2015 - ...
du préfet de région ». Embauches facilitées Outre ces nouvelles mesures, le texte entérine la suppression de la notion d’« efficience réduite », introduite par la loi du 28 juillet 2011 portant...
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Piloter
04/01/2017 - ...
] ! Agir au plus tôt À l'image des propositions de la charte, la loi Santé prévoit d'agir sur les inégalités sociales. En effet, nous n’avons pas tous les mêmes chances d’être en bonne santé. Certains...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50...
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