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Gérer
03/04/2013 - ...
la CCN applicable et la durée de l’arrêt de travail, le montant du complément versé par l’employeur est très variable. Dans la BAD, le salaire maintenu (comprenant donc les IJ) équivaut aussi à 90...
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Gérer
21/10/2015 - ...
Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture...
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Gérer
04/09/2019 - ...
pas. Ils aspirent à avoir des responsabilités et à travailler dans un contexte dynamique, inspirant, leur permettant de faire preuve de créativité. Impossible à mettre en œuvre dans un cadre qui leur apparaîtrait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
(CDD) de plus d’un an. C’est ce que prévoit un décret du 3 juillet 2015, qui précise que l’aide sera versée par tranche de 500 € à l’issue de 3 mois d’exécution du contrat de travail. L’embauche doit...
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Gérer
07/09/2016 - ...
des conseillers des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Sameth) : www.agefiph.fr/Annuaire ou de l’OETH : www.oeth.org Code du travail, articles R5213-39 à R5213-51 Arrêté du 2...
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Piloter
09/06/2010 - ...
Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'impose pas aux employeurs du secteur médico-social, l'arsenal juridique existant se suffit. Le Code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
dans un ESAT agricole pourront être affiliées, en matière de couverture d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), au régime agricole ; le régime de caducité des autorisations des ESSMS...
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Magazine
Piloter
20/11/2019 - ...
et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté. Un scénario globalement plébiscité par le secteur, qui pointe néanmoins sa complexe mise en œuvre. Phase 3 de l’opération Serafin-PH [1] enclenchée. Après...
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Piloter
04/07/2012 - ...
, l’incertitude sur la réforme des collectivités territoriales, et, surtout, l’absence de sécurisation juridique. En la matière, le temps presse. L’arrêté, travaillé en concertation avec le secteur, est toujours...
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Gérer
03/01/2013 - ...
Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la marge de manœuvre de l’employeur est limitée. Une occasion à saisir toutefois...
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