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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50...
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Magazine
Gérer
29/10/2019 - ...
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en matière d’alternance. La loi Avenir professionnel de 2018 a contribué à leur faciliter l’accès...
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Magazine
Piloter
26/10/2022 - ...
de violence et de douleur [et] une perte de capitalisation » des savoir-faire et expériences. Créés par la loi Santé de 2019 pour une mise en œuvre en juillet 2022, les DAC doivent justement mettre fin au mille...
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Magazine
Piloter
16/10/2019 - ...
l’architecture globale de la loi, l’apprentissage est LE sujet majeur. Or, les premières propositions patronales sont pour l’heure insuffisantes. » Autre dossier, déjà en chantier : la mise en œuvre...
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Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
par l'action des parlementaires. Dans la foulée de leur rapport [1], les sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS) ont déposé une proposition de loi, encore en attente d’examen fin octobre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
importantes. Dans la continuité de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret du 27 mai 2016 , applicable à compter du 1er juillet 2016, précise le nouveau cadre juridique...
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Magazine
Piloter
03/06/2020 - ...
. La loi du prolongeant l'urgence sanitaire a créé le Comité de contrôle et de liaison Covid-19. Mais sa mission est trop restreinte. Il doit croiser des modes complémentaires d'expression citoyenne : débat...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
, l’ONU a à nouveau sévèrement « taclé » la France, accusée de proposer une politique du handicap ségrégative. En 2019, l’instance internationale avait déjà publié un document accablant...
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Newsletter
08/09/2011 - ...
la garantie d'un "clapet anti-retour" quant aux financements actuels. C'est le deuxième front ouvert par l'Unccas en quelques jours. Fin août, la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé, visant notamment...
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Newsletter
24/04/2014 - ...
). La loi du 5 mars 2014, en fixant notamment les critères de représentativité des branches (applicables à compter de 2017), a sans doute contribué à dégripper le processus de réflexion, officiellement lancé...
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