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Piloter
04/01/2012 - ...
, l’annulation de la dénonciation partielle. La fédération patronale Fehap a cherché à donner des gages de bonne volonté. « Il n’est pas question de négocier autre chose que les 15 points déjà discutés, répète...
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Piloter
07/12/2011 - ...
pour une durée indéterminée, puisse être remis en cause lors des négociations triennales obligatoires pour les dispositifs de formation. L’intersyndicale estime, en outre, ne pas avoir eu l’occasion de négocier...
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Gérer
18/10/2017 - ...
des personnes âgées et handicapées, confirmant ainsi « la contrainte de la négociation imposée au gestionnaire ». Mais aussi au regard de leur objet « au service d’un développement global » (levier de performance...
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Piloter
01/12/2021 - ...
soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation). En lançant un AMI, « l’acheteur » invite les candidats à...
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Piloter
05/10/2011 - ...
, est venue apporter d'indispensables précisions sur l'avenir de la CCN 51. À l'issue d'un préavis de trois mois (soit le 1er décembre 2011), les négociateurs auront un an pour aboutir, sur la base...
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Piloter
01/07/2020 - ...
. Il s’agit de se tourner vers l’avenir car le monde a changé. Leurs priorités seront-elles de poursuivre les négociations relatives aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ? De maintenir...
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Piloter
06/10/2010 - ...
; • l'entreprise devient le lieu prééminent de négociation aux dépens des conventions nationales et des branches professionnelles. N'en jetez plus, ces évolutions importantes affectent tout autant les modes...
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Piloter
20/04/2016 - ...
. Aux partenaires sociaux de déterminer, lors des négociations Unedic, les modalités d’application du dispositif qui devait faire l’objet d’un amendement au projet de loi Travail [2]. Traduction législative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
au CPOM dans un contexte où la restriction budgétaire pèse sur les négociations. ...
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Piloter
07/09/2011 - ...
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations...
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