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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 - ... gestionnaires de déterminer techniquement le contenu des projets d’établissement. En adoptant une « logique descendante », la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) leur avait déjà retiré...

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Tribune - « Relever ensemble le défi de l’autodétermination »

01/01/2022 - ... Pour qu’elle atteigne véritablement son plein effet, la loi de 2002 doit s’appuyer sur les fondements de l’autodétermination, analysent Julia Boivin et Marc Blin. ils mettent en gardent contre...

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Droit du travail - Cadre dirigeant : contours et enjeux d’un statut

04/09/2024 - ... des règles de durée du travail. 1) Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?  La loi fixe trois critères cumulatifs de qualification du cadre dirigeant [1]. - Le premier est l’existence de responsabilités importantes...

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Accessibilité - Les personnes handicapées, bannies de la République numérique ?

21/01/2016 - ... du projet de loi "Pour une République numérique", discuté en première lecture à l’Assemblée nationale jusqu’au 26 janvier. Le texte "amoindrit l’obligation d’accessibilité telle qu’elle était prévue...
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En bref - L’attractivité des métiers, une priorité pour la fonction publique...

18/04/2019 - ... et la professionnalisation des épreuves de recrutement. Des travaux qui alimenteront le volet réglementaire du projet de loi "Fonction publique",  examiné à partir du 13 mai au Parlement. Durant la séance, le secrétaire...
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En bref - L’Udes salue les annonces sur la réforme de l’apprentissage

15/02/2018 - ... . Ces orientations devraient nourrir le projet de loi relatif à la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, programmé au printemps. ...
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Budget 2023 - « On va revenir à une gestion au thermomètre »

12/10/2022 - ... Sur le champ de l'insertion, le projet de loi de finances donne de bons indicateurs, souligne Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), qui alerte...

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En bref - Quelle répartition des aides au poste dans les EA en 2018 ?

08/02/2018 - ... supplémentaires prévues par la dernière loi de finances est notamment rappelé. Principale nouveauté, un document précisant les engagements de la structure sur les moyens consacrés au soutien du projet professionnel...

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ESSMS - La réforme de l'évaluation se dessine

17/11/2021 - ... au plus tard deux ans avant la fin de cette dernière. « C'est logique, sinon ce serait inefficace et incohérent », pointe Jean-Claude Bernadat. À noter aussi que le projet de loi de financement...

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En bref - La pérennisation de 6 000 places hivernales, un effort jugé encore insuffisant

04/04/2019 - ... " n'est pas connu à ce jour, note l'organisation. Qui réclame, à l’avenir, qu’une enveloppe soit allouée au Plan hiver dès l’élaboration du projet de loi de finances pour "rendre possible l’investissement...
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