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3438 résultats pour votre recherche "financement"


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En bref - Évaluation des ESSMS : la HAS confirme des points de vigilance

03/07/2025 - ... liées à la qualité des soins et à son financement. Elles sont, en revanche, jugées "plus fragiles" dans la protection de l’enfance ou le champ Accueil hébergement et insertion. Pour la HAS, des points...
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En bref - Accueil de Français handicapés en Belgique : la Cour des comptes pointe des "manquements graves"

19/09/2024 - ... , selon la rue Cambon, face au nombre croissant d’adultes handicapés en Belgique. Constats ? Un coût pour les finances publiques de 500 millions d’euros par an et un plan de prévention des départs jugé...

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OETH - Une nouvelle ère

19/11/2025 - ... , ce sera son catalogue que les structures devront compulser pour trouver aides et dispositifs. S’appliqueront aussi ses modalités d’instruction et de financement. Pour le reste, l’après-agrément sera mis en musique...

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En bref - Les budgets pour 2025 de retour au Parlement

30/01/2025 - ... de loi de programmation pour le grand âge, rappelé de ses vœux par le Synerpa... Côté projet de loi de finances, les sénateurs ont voté des hausses pour le secteur, dont 18 millions d’euros...
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En bref - Promulgation de la loi Bien-vieillir

11/04/2024 - ... . En outre, précise-t-elle, avant le 31 décembre 2024, une loi de programmation pluriannuelle détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période...

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Départements - « Il faut en finir avec cette spirale infernale »

21/05/2025 - ... des CD a-t-elle été prise en compte dans la loi de finances ? Olivier Richefou. Le précédent Gouvernement a tenu son engagement : divisé par deux, le dispositif de prélèvement sur les budgets...

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Groupement territorial social et médico-social - Les règles du jeu

21/01/2026 - ... global de financement pluriannuel. Lorsque le GTSMS exploite directement l'autorisation d’un de ses membres, le titulaire de cette dernière peut désormais facturer et percevoir les tarifs...

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Serafin-PH - « Un modèle stabilisé à la fin de l’année 2025 »

18/06/2025 - ... Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dresse le bilan du recueil de données visant à tester la réforme tarifaire Serafin-PH...

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Action sociale - La stratégie des pas de côté

03/06/2025 - ... du Pas-de-Calais. Le handicap ne doit pas rester l’affaire des établissements médico-sociaux pour être un sujet de société. » Des financements mixtes Le modèle économique a constitué la première pierre de ce nouvel...
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En bref - Les critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation de la recentralisation du RSA

27/10/2022 - ... Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité...