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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
accordée. Une circulaire du 20 février 2014 revient sur le rôle des agences régionales de santé ( ARS) et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées en matière de lutte contre...
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06/03/2014 - ...
et dû relever d’une procédure n’ayant aucun lien direct avec les établissements", déplore le Gepso. Qui s’enquiert aussi de l'éligibilité des lieux de stages n'est pas de la compétence tarifaire des ARS...
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03/03/2021 - ...
de dupes. Car la clé de la politique d’action sociale se trouve dans la proximité. On l'a vu d’ailleurs vérifié durant la première vague, la gestion des agences régionales de santé ( ARS) ayant été très...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
par les personnes handicapées pour accéder au système de santé de droit commun, l’administration demande aux agences régionales de santé ( ARS), dans une instruction du 20 octobre 2015, de développer la mise en place...
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Piloter
14/10/2020 - ...
. Mais, pour répondre à l’urgence, les cellules RH mobilisées durant le printemps par les ARS, le plus souvent sous la forme de plateformes dématérialisées, ont d’abord été pour partie pérennisées – permettant ainsi...
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Piloter
02/01/2023 - ...
% dans les structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 2, 4 % dans les services de protection juridique des majeurs 13 % : autres (services déconcentrés de l’État, ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
". La répartition des enveloppes entre chaque agence régionale de santé ( ARS) sera fixée par l'instruction de la CNSA. Opérations éligibles Sans changement, pour être éligibles au PAI, les opérations d'investissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
jugé que les instructions données par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux agences régionales de santé ( ARS) en matière d’option tarifaire étaient contraires aux dispositions...
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Piloter
30/09/2020 - ...
des données de la part des agences régionales de santé ( ARS) et, bien sûr, du CNG. » « Même si cette mesure relève avant tout d’une posture idéologique, compte tenu du faible nombre de candidats hors statut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
, ou d’actions de l’ARS ; le soutien méthodologique dans la mise en œuvre d’enquêtes ou dans le déploiement de plans et/ou de programmes. Cette liste n'est pas limitative, les CREAI pouvant être mobilisés...
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