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Piloter
02/10/2019 - ...
, en avril 2019, à saisir le préfet des Hauts-de-France d’une demande de contrôle de légalité sur les actions départementales. » Ultime tentative avant contentieux ? « La longueur des délais d’instruction...
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Piloter
02/10/2019 - ...
. En outre, après les tensions nées fin 2017 des mesures de contrôle de la situation administrative des hébergés [2], aller au contentieux n’était pas un pas évident à franchir pour nos adhérents, soucieux...
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Piloter
30/06/2009 - ...
Former, dialoguer, contrôler et punir. Tels sont les grands axes de la politique du gouvernement en faveur de la bientraitance, objet d'un récent bilan d'étape de Valérie Létard... Immédiatement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) ou d'installations ouvertes au public (IOP...
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20/10/2011 - ...
les professionnels comme les autorités de contrôle. Premier motif de satisfaction : le taux de participation des Ehpad à l’enquête reste élevé (76 %). À souligner les progrès effectués en termes de recueil...
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Piloter
02/03/2022 - ...
) ainsi qu’auprès des autorités de contrôle et de tarification, la signature des contrats de travail, la représentation de l'association dans la juridiction des conflits du travail. De son côté, le projet...
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Gérer
02/03/2022 - ...
de contrôle, et après elles le juge administratif, peuvent-elles requalifier en « cession d’autorisation » des conventions ayant reçu, de la part des parties une toute autre qualification, notamment celle...
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Piloter
18/04/2018 - ...
Finistrosa, président de la fédération des associations tutélaires Fnat. Le problème, ce ne sont pas les acteurs, mais les défaillances de l’État en matière de contrôle et de pilotage. Il ne peut faire porter...
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Piloter
08/07/2019 - ...
des départements une charte du contrôle en protection de l’enfance afin de mieux l'organiser dans les établissements et services, et d’homogénéiser des pratiques actuelles très disparates", avance Adrien Taquet...
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13/03/2014 - ...
. Dans le cadre du programme national de repérage des risques, chaque agence devra programmer le contrôle de 12 % des Ehpad et des établissements pour personnes handicapées d’ici à 2017. Vaste chantier...
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