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986 résultats pour votre recherche "négociations"


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Convention collective du 15 mars 1966 - Déblocage sur la politique salariale

28/06/2010 - ... La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération...

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CCU de l’aide à domicile - Deux nouveaux avenants

06/06/2012 - ... (Fnas-FO), Josette Ragot demande « des négociations sur l’ensemble des frais professionnels et, notamment, la révision des modes d’indemnisation des déplacements et des trajets domicile-travail...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51 - Agrément de quatre avenants

01/06/2015 - ... décembre 2014 Concernant la formation professionnelle, ce texte constitue la première étape des négociations relatives à la réforme issue de la loi du 5 mars 2014. Il définit le compte personnel de formation...

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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... Le secteur de l'aide à domicile vient de franchir un cap majeur. Après neuf années de négociations... houleuses et de nombreux points de blocage, les fédérations d'employeurs (l'Union nationale...

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Révision de la CCN 51 - Désaccord sur les méthodes de la Fehap

02/06/2010 - ... de salariés (CGT, CGC, CFE, FO, CFTC)son accord de méthode qui fixe les règles de conduite de la négociation. Ce document présente notamment la durée et les modalités des rencontres paritaires, ainsi...

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Formation professionnelle - Dernière ligne droite pour la Bass ?

20/05/2015 - ... plan social à Unifaf. Cette négociation rocambolesque va à l’inverse de l’esprit du dialogue social », pointe Jean-Marie Faure, son secrétaire général adjoint. Le futur agenda social, chargé d’établir...

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Bras de fer sur les classifications dans la convention collective de 1966

31/12/2005 - ... de 1966. Mais la négociation a avorté, en raison de l'irruption dans la salle de manifestants des syndicats Sud-Santé sociaux et l'Union fédérale de l'action sociale (Ufas)-CGT. L'organisation en trois...

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CCN du 15 mars 1966 - Une rénovation sous contrainte

24/03/2010 - ... La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier...

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Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 - ... du contrat pouvant faire l’objet d’une négociation assez symbolique avec l’autorité de tarification, et le refus de signature étant susceptible d’entraîner des sanctions financières, cette libre affectation...

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Financement de l'aide à domicile - Toujours pas de fonds d'urgence !

10/03/2010 - ... février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre...