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18/12/2014 - ...
adressée à Bruno Le Roux, président de leur groupe à l’Assemblée. Une ordonnance par ailleurs décriée par l’APF. Les cinq élus demandent l’ouverture d’un débat sur le projet de loi de ratification...
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03/04/2024 - ...
», estime Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française de pompes funèbres. La loi sur la fin de vie à l’agenda du quinquennat pourrait toutefois leur insuffler une légitimité accrue. C’est...
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02/03/2022 - ...
) en Languedoc Roussillon ; lobbyiste pour la FCSF auprès du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation annuelle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Fonctions...
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28/06/2018 - ...
Coup de théâtre au Palais du Luxembourg. Le 27 juin lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en commission des affaires sociales, les sénateurs...
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20/11/2014 - ...
] devrait être introduit dans le projet de loi", ajoute la fédération. Le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 1er au 9 décembre. ...
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18/02/2015 - ...
Un amendement au projet de loi Santé devrait prévoir une « obligation d’orientation permanente » des usagers au niveau des MDPH, a annoncé la secrétaire d’État Ségolène Neuville début février...
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15/01/2015 - ...
sans regretter toutefois la place "très modeste" réservée au secteur associatif habilité (SAH). Les orientations retenues seront portées par un projet de loi, dont l’examen est annoncé avant l’été. ...
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01/02/2023 - ...
. Car, bien entendu, il est possible, pour ne pas dire souhaitable, de critiquer les travaux menés par le groupe technique national (GTN) Serafin-PH. Ses membres ne s’en privent jamais et l’équipe projet...
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Piloter
21/12/2016 - ...
la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance ». Qui se traduira par un plan de formation, des guides, une circulaire de cadrage ainsi que des outils numériques...
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17/03/2021 - ...
d’euros) pour atteindre les objectifs ambitieux qui lui ont été assignés : l’accompagnement de quelque 200 000 personnes en 2021. Pour cela, sous réserve de la qualité du projet social, les préfets...
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