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Newsletter
07/11/2019 - ...
étendus. L’avenant n° 40/2019 signé le 9 juillet 2019 ("100 % santé") a quant à lui été agréé. Arrêté du 18 octobre et arrêté du 30 octobre 2019 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative de l'agrément de l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66, en raison...
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Newsletter
10/05/2012 - ...
Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, selon la Fnas-FO, les deux conséquences possibles ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide...
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Magazine
Gérer
28/01/2010 - ...
des personnes défavorisées (PDALPD), le PDAHI vise à assurer la continuité des parcours d'insertion des personnes vers le logement. De trente à trois agréments Autre changement dans le secteur de l'hébergement...
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Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leurs portes aux volontaires en service civique. À l’a...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À l...
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Newsletter
14/01/2021 - ...
La transposition dans le privé non lucratif des revalorisations du Ségur se poursuit avec cette fois l'agrément de l'accord du 15 décembre dernier prévoyant une indemnité forfaitaire mensuelle...
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