|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2012 - ...
et que l’employeur s’est rétracté pour recommencer la procédure conformément au statut protecteur dont bénéficiait le salarié, membre du CHSCT en l’espèce. C’est la décision retenue par la Cour de cassation...
|
|
Magazine
Gérer
17/12/2014 - ...
de son déploiement ? Un diagnostic partagé des risques, qui devait être organisé en 2014 et associer les agents ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) [2]. Par ailleurs...
|
|
Magazine
Gérer
07/09/2016 - ...
caractériser au plan fonctionnel, selon l’instance concernée. Pour la mise en place du comité d’établissement, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) et des délégués syndicaux (DS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
: l'objectif de trois visites de sites au cours d'une année par des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) qui sera seulement "encouragé" dans les trois versants...
|
|
Magazine
Piloter
01/01/2021 - ...
, d'autant moins que sur les trois élus de la CSSCT, seul un avait l'expérience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) », remarque à son tour Laetitia Pilloy, directrice générale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) et la médecine du travail. 17 inaptitudes en cinq ans La pénibilité, l’association a choisi de s’y attaquer par le versant emploi. Choisi ? Pas vraiment. Car...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) qui, eux, sont statutaires », s’agace la CGT. À noter encore, 30 millions d’euros sur trois ans seront consacrés au déploiement de services de santé au travail...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), les médecins de prévention et les agents chargés de fonctions d’inspection, ou la mise en place de formations spécifiques pour les agents...
|
|
Magazine
Gérer
21/02/2018 - ...
(CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT). Le 14 février dernier, les ordonnances « Macron » ont été ratifiées – et modifiées – par un ultime vote du Sénat. La saisine du Conseil...
|
|
Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
de danger grave et imminent des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) ne peuvent figurer dans le RUS. Si le registre est sous la responsabilité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|