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Magazine
Gérer
02/03/2016 - ...
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2013 - ...
Depuis le 29 décembre 2012, un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur. Ses modalités d’application viennent d’être détaillées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Une circulaire du 5...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
. Une instruction du 2 janvier 2013 revient sur les règles relatives au bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière, récemment modifié, et fournit des indications pour aider à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être précisé. Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe...
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Magazine
Gérer
24/03/2010 - ...
en concurrence d'un corps qui a du mal à accéder aux échelons fonctionnels », déplore le SNCH. Après moult négociations, les syndicats ont toutefois obtenu que le quota de contractuels soit fixé à 10 % et non à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit...
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Magazine
Piloter
09/12/2009 - ...
publique hospitalière (CSFPH), le 9 décembre, a remis le feu aux poudres. "La discussion est close pour le Ministère. Mais la mobilisation se poursuivra", avertit Michel Rosenblatt, secrétaire général...
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Magazine
Gérer
15/12/2021 - ...
Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la lutte contre le Covid-19 est prolongé jusqu'au 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
, pour les fonctionnaires des corps de direction de la fonction publique hospitalière, dont les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S). Cette prime, qui pourra être versée dès cette année...
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