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Magazine
Piloter
21/05/2014 - ...
des crédits de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), prévient l’association de directeurs AD-PA. Côté contenu, le texte devrait rester intact… du moins jusqu’à son arrivée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), 100 millions d’euros environ, soit bien réaffectée au financement de mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes âgées privées...
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Piloter
02/09/2020 - ...
un financement mixte, étatique et privé, proposant des services additionnels, et à franchiser le dispositif afin de le mettre à disposition d’autres associations… » Autre voie ? « La digitalisation pour faciliter...
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Gérer
03/01/2013 - ...
, de les convertir en points au titre du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Pour cela, ils devront exercer un droit d’option, au plus tard le 31 mars de chaque année. À titre transitoire, le sort...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
la CNSA, du montant de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour venir en aide au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les députés socialistes ont cependant considéré...
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Piloter
23/10/2013 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) que l’État envisage de détourner », décrypte l’association de directeurs AD-PA, qui appelle au respect des engagements. Une position partagée...
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Gérer
01/04/2015 - ...
de long terme. En outre, ceux rendus indispensables par des impératifs techniques et réglementaires génèrent rarement des recettes d’activité additionnelles. Sauf en cas de hausse de la capacité autorisée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle au forfait social au taux de 20 %. L’article 17 de la LFSS crée une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, au taux de 0,3 %, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
des sénateurs visant à consacrer la moitié du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour 2015 au financement d’un plan d’aide à l’investissement sur la période 2015-2017...
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Piloter
22/10/2014 - ...
(FIR) doté de 3,1 milliards d’euros et calé dans les pas de la stratégie nationale de santé. La Casa absente ? Mais où est passée la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa...
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