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1564 résultats pour votre recherche "fonction publique"


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Réforme de la fonction publique - Le grand chambardement

22/08/2019 - ... « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à...

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Fonction publique hospitalière - Le fonctionnement des futurs comités sociaux territoriaux

19/05/2021 - ... L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019...

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Fonction publique - Du nouveau sur le régime de disponibilité

24/04/2019 - ... La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avanceme...

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En bref - Dans la fonction publique, le télétravail se prépare au déconfinement

07/05/2020 - ... Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent...

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Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 - ... La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet...

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En bref - Fonction publique : un cumul d'activités sous conditions

06/02/2020 - ... opéré, préalablement ou a posteriori, par l'administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont aussi précisées. Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 ...

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Fonction publique hospitalière - Toujours de la souplesse face à la crise

21/04/2021 - ... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet...

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En bref - Négociation collective et complémentaire santé : nouvelles ordonnances de la loi Fonction publique

18/02/2021 - ... Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont notamment clarifiés les autorités et organisations représentatives habilitées à négocier...

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En bref - Fonction publique : quelles modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat ?

29/10/2020 - ... Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique sont détaillées pour les agents des trois versants. Elle n'est pas due si ces derniers refusent...

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En bref - Les nouvelles règles de l'OETH, version fonction publique

27/06/2019 - ... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé...