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Piloter
09/05/2012 - ...
[de suivi individuel socio-éducatif et de contrôle collectif des lieux de placement] sont scindées entre le conseil général du lieu d’origine et celui du lieu d’accueil. […] Ce partage des rôles est facteur...
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Newsletter
23/01/2014 - ...
des contrôles inopinés par les ARS, dont les responsabilités seront rappelées par circulaire, alerte systématique de son cabinet le cas échéant... Enfin, aux termes d’une convention signée avec les fédérations...
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Piloter
15/11/2019 - ...
aussi accélérer l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. Quel sera le contrôle des opérateurs et la qualité des prestations ? S. C. Il faut voir déjà si aujourd'hui l'écosystème répond aux besoins...
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Gérer
02/02/2022 - ...
d’encadrement ou de responsabilité technique, mais de postes déterminants aux endroits de régulation, de contrôle, de communication, de validation de clientèle… Dans un certain nombre de cas, des comportement...
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Gérer
21/09/2016 - ...
sociales et médico-sociales accueillant des mineurs en particulier. Dans ce cas, toute condamnation (même non définitive) et toute décision de placement sous contrôle judiciaire (avec prononcé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
s'est prononcée dans le cadre d'un contentieux né suite au contrôle Urssaf d'un Ssiad intervenant auprès de personnes âgées. La structure a fait l’objet d’un redressement de cotisations et contributions...
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Piloter
29/09/2021 - ...
ne peut pas marcher. Donc l'aller-vers, très bien. Mais pour aller où ? » Au risque de renforcer le contrôle social La question est loin d'être rhétorique. Là encore, l'intention des pouvoirs publics semble...
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Piloter
08/05/2019 - ...
d'autonomie aux souhaits de chacun », recommande Bruce Mahillet de Komet. 3 Ne pas ménager son soutien Pour que la démarche soit partagée, pas question d'exercer un contrôle étroit sur les activités menées...
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Piloter
01/01/2022 - ...
ne faisant que renforcer la frontière du « eux et nous ». Afin d’échapper à cette volonté de « prise en charge » qui ressemblait davantage à une « prise de contrôle », le législatif a édicté des repères...
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Piloter
24/09/2013 - ...
. Le transfert dans le Code de la consommation de la disposition prévoyant le contrôle par la répression des fraudes (DGCCRF) des obligations des structures sociales et médico-sociales en matière, notamment...
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