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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... . Sans compter l’exclusion de l’excuse de minorité pour les 16-18 ans multirécidivistes [4]. À compter de cette disposition, l’atténuation de la peine pour ces mineurs tend à devenir l’exception, traduisant ainsi...
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Ehpad sans PUI - Lancement de l’expérimentation du retour des médicaments dans le forfait soins

06/01/2010 - ... sont attendus. Un arrêté, en cours de concertation, précisera le contenu de la convention type à passer entre l'Ephad et le pharmacien d'officine référent. Un décret sur la préparation des doses à administrer...

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Les conventions réglementées

31/03/2009 - ... qui se sont poursuivies au cours de l'exercice. Ce même article précise enfin que c'est à la personne morale de le transmettre aux autorités de tarification, et non au commissaire aux comptes. Par ailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi - Les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche dans les PME sont fixées

26/01/2016 - ... confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois » (eux-mêmes calculés en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail...

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CNCPH - La politique du handicap à l'examen

21/03/2012 - ... ), en cours. Petit bémol toutefois, sur le terrain du maintien dans l’emploi. « Le dispositif reste encore très morcelé entre acteurs sociaux et monde du travail, déplore Jean-Luc Darguesse, vice-président...

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Reportage - Plan d’actions participatif pour prévenir les TMS

30/08/2018 - ... , après des séances d'observation réalisées par les architectes. « Ils ont pris en compte des contraintes qui avaient pu leur échapper, comme le poids des portes, le fait de franchir un seuil lorsque...
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Conférence des financeurs - Prévenir la perte d'autonomie, l'affaire de tous ?

24/08/2016 - ... en perte d’autonomie, c’est l’une des récentes recommandations de la Cour des comptes. 140 millions d'euros par an : c’est le concours versé aux départements par la CNSA pour financer la prévention. ...

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Fiche pratique - Salariés protégés : quand la protection s'applique-t-elle ?

08/12/2010 - ... s'applique en cas de rupture de la période d'essai  du salarié qui vient d'être embauché, ou encore, à celui qui effectue une période probatoire en cours de contrat, par exemple lors d'un changement de poste...
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Le Trophée Directions

11e Trophée Directions - Un vivier d’employés motivés et qualifiés

30/03/2016 - ... de valider leur cursus, complète Véronique Theurier. Au cours de celui-ci, nous nous efforçons de les stabiliser sur une structure. Ce qui est plus aisé à la fois pour les résidents et les équipes permanentes...

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Reportage - Un centre maternel évolue et s’ouvre aux pères

06/09/2017 - ... venaient sonner à notre grille, réclamaient, parfois bruyamment, une visite. Aujourd'hui, ils sont à l'intérieur, avec nous, selon un mode séquentiel ou au long cours. L'entrée en centre maternel n'entraîne...