|
Magazine
Piloter
03/03/2021 - ...
paritaire Les deux structures optent pour une forme juridique novatrice : la joint-venture sociale. Solicook est une SAS dont la gouvernance est paritaire : le conseil d’administration est composé de deux...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
le cadre juridique des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcé (UHR). En conformité avec la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société...
|
|
Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
, en cas de condamnation (même non définitive), mais également pour certains contrôles judiciaires. Par ailleurs, la loi introduit dans le CASF une incapacité juridique, en levant la condition de quantum...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
d'être fixés par décret. Le régime juridique de la caducité des autorisations délivrées aux ESSMS et aux LVA s'étoffe à la faveur d'un décret complétant la réglementation déjà réformée fin 2017. Cas...
|
|
Magazine
Gérer
22/03/2017 - ...
juridique, rappelons que la gestion et le contrôle des Udaf sont intégralement sous l’autorité de l’État, en particulier de la Justice. ...
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2006 - ...
des compétences en dernière page: la démarche qualité 57%; le management 53%; le juridique 48%; l'évaluation 48%; les nouvelles technologies 47%; la gestion des ressources humaines 43%; la communication interne 43...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2017 - ...
de structures sociales ou médico-sociales séduits par les nouvelles technologies. Définir un cadre juridique européen A la faveur de la "Silver économie", de nombreux établissements d'hébergement pour personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
de l'épisode ; investigations réalisées à la date du signalement ; mesures prises à cette date. L'arsenal juridique est désormais complet en matière de déclaration des infections associées aux soins (IAS...
|
|
Magazine
Piloter
02/10/2019 - ...
, nous avons constitué un dossier juridique, afin d’objectiver le non-respect des règles par le conseil départemental, explique Hélène Lemaire, directrice de l’UNA Nord. L’absence de réponse de ce dernier nous a conduits...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|