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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2017 - ...
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonnances Macron (n° 2017-1387) mais aussi par un décret publié le 26 septembre. Condition d'ancienneté...
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Magazine
Piloter
02/01/2019 - ...
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
de son accompagnement sans nouvelle notification de la CDAPH. Ce, en vue d'une meilleure adaptation de la prise en charge aux besoins de l'intéressé. Harmonisation des pratiques Au-delà du rappel du cadre juridique à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs...
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Magazine
Piloter
23/08/2017 - ...
, le retour Ce « détail » réglé, l’élaboration d’un « cadre juridique partagé […] articulant une base commune à tous […] et la singularité de chaque environnement » est à l’étude, annoncent les partenaires...
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Magazine
Piloter
30/10/2018 - ...
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’optimiser ses dépenses fiscales. Gestion de son option à la TVA, mutation juridique, remise en cause...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2015 - ...
le cadre juridique applicable aux dépenses pouvant être financées par le fonds « Asile, migration et intégration » (Fami) et le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) établis par la Commission européenne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Magazine
Gérer
28/09/2022 - ...
des conditions de travail (Anact) ou la Carsat. Il peut aussi être bienvenu de rédiger une charte de prévention, tout en étant conscient que celle-ci ne revêt pas de valeur juridique. « On peut aussi relayer...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
sécurité juridique dans une prochaine loi », a indiqué le gouvernement. Dans l’immédiat, les professionnels réclament la publication rapide d’une instruction fiscale afin de mettre en place un moratoire...
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