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Piloter
12/10/2022 - ...
de prendre leurs responsabilités dans le cadre de la convention collective unique (lire p. 4), c’est faire fi du calendrier des négociations alors que nous sommes face à une énorme urgence. On nous annonce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
", le directeur de l'établissement support (DES) a clairement le pouvoir de nomination, dans les limites fixées par la convention constitutive du GHT, des agents qui assurent non seulement les "activités...
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Newsletter
11/04/2019 - ...
des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 29 mars...
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01/10/2015 - ...
d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif. ...
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21/02/2019 - ...
des onze territoires démonstrateurs, l’ensemble des collectivités vont, d’ici à la fin juin, signer des conventions donnant lieu à un soutien financier (135 millions d'euros en 2019 au total) assorti...
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Gérer
01/04/2020 - ...
de direction [2]. Contrairement à la rupture conventionnelle qui implique l'accord du salarié et de l’employeur, la mise en application de cette disposition est un droit « automatique » pour le professionnel...
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11/04/2013 - ...
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur...
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Gérer
20/12/2017 - ...
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Journal officiel, les organisations d’employeurs et de salariés ont désormais un mois pour demander...
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Piloter
14/09/2022 - ...
autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape...
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Gérer
29/03/2023 - ...
, eu égard à son pouvoir de direction, une modification des conditions de travail, comme un changement d’horaires. En outre, l’application du statut collectif du repreneur ( convention de branche, accords...
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