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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
) – dit "fonds d'appui" – viennent d'être modifiées par un arrêté du 17 mars 2017. Ce texte modificatif "prend en compte un délai de négociation et d'instruction des demandes plus important qu'initialement...
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Piloter
23/10/2013 - ...
de parapher le texte, le 8 octobre ; et la CGT, non signataire de l'accord avec FO, de ne pas faire valoir son droit d'opposition. « Mais avec un tel chantage, la négociation ne pouvait être que déloyale...
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Gérer
18/10/2017 - ...
. Les contreparties à l’ouverture d’une telle négociation pourraient se situer au niveau des clauses dites de verrouillage ou des seuils pour la mise en place des délégués syndicaux. Toujours est-il que le secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
de rémunération doit être encadrée selon certaines modalités définies par la loi ; les titres de capital de l'entreprise ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers ; l'objectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
CPOM doit s'ouvrir "sans délai" ; si aucune demande de prorogation du CPOM n'est formulée dans le délai requis, les parties doivent alors entamer la négociation d'un nouveau contrat. En cas...
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Piloter
08/03/2017 - ...
contestables, imposant au directeur d'établissement ou de service d'endosser des choix qu'il réprouve, certains montent au créneau. Démonter le bien-fondé d'une décision, négocier pour la changer...
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Piloter
22/04/2010 - ...
professionnels des agents, ainsi que de la performance collective des services ». Le grade à accès fonctionnel Autre passage en force du gouvernement. Suite à l'échec des négociations sur la refonte...
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Piloter
31/10/2006 - ...
de négociation interne», ont en effet conclu un protocole de coopération, afin d'œuvrer pour une meilleure reconnaissance des employeurs de l'économie sociale. Parmi les objectifs des deux unions: accéder...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
, propose des modalités de négociation et d’élaboration et apporte des indications quant au suivi de son exécution. « Si la conjoncture budgétaire ne permet pas de leviers budgétaires spécifiques...
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Piloter
08/02/2017 - ...
un secteur qui va continuer à évoluer, il faut donc être dans la négociation plus que dans l’apitoiement sur son sort. J’ai remarqué qu’il y a des questions que l’on ne se pose que lorsqu’on est confronté...
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