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Gérer
03/01/2024 - ...
, le travailleur handicapé doit réintégrer son Esat avec une rémunération au moins équivalente. A contrario, ils ne peuvent pas se prévaloir des congés payés conventionnels, à l’instar des congés dits « trimestriels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2017 - ...
conventionnel à 1 495,27 € bruts par mois pour un temps plein (au lieu de 1 475,72 € depuis le 1er janvier 2016) ; la seconde revalorise la valeur du point de 0,45 %, ce qui la fixe à 4,48 € (contre 4,46...
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07/09/2017 - ...
(Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention-cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
respecter, l'instruction sert de support à la diffusion de 3 modèles de documents indispensables à la mise en œuvre de cette réforme majeure pour limiter les situations de crise et de rupture : la convention...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel...
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08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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Magazine
Piloter
15/12/2021 - ...
. Qui s’inquiète aussi du changement de pilotage de la convention liant l’Unccas à l’État, qui est passée de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la Délégation interministérielle à l’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
modèles qui portent sur : la convention de parrainage ; la convention de prestation de service et de gestion ; la fiche de poste des salariés GEM ; la convention annuelle et pluriannuelle de financement...
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26/02/2015 - ...
de leur coopération. La DPJJ entend aussi, "tout en conservant le principe d’annualité des subventions, [...] favoriser des conventions d’objectifs pluriannuelles". ...
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Piloter
18/02/2015 - ...
Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés entre...
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