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Piloter
03/06/2020 - ...
volontaires auprès de structures durement touchées par la crise sanitaire. Certains ont répondu à l’appel du Centre national de gestion (CNG), en partenariat avec les agences nationales de santé (ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des agences régionales de santé d’interdire le passage en tarif global aux établissements d’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
-sante.gouv.fr") ; soit recourir au "système dématérialisé (...) développé par l'Agence nationale de santé publique". L'annexe I de l'arrêté détaille les 5 points caractéristiques de la déclaration : l'identité...
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30/11/2016 - ...
pas de rien en la matière, comme l’a souligné le rapport de Michel Laforcade, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine [1] : des multitudes d’initiatives existent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
, du code de la santé publique). Cette convention, dont un modèle est proposé en annexe de l'instruction du 4 juin, doit être transmise à l'agence régionale de santé (ARS) et à l'organisme local d'assurance...
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Piloter
29/06/2022 - ...
qu’ils ne le vivent pas comme une énième contrainte. Dans la conduite du changement, nous aurons besoin qu’agences régionales de santé (ARS) et départements travaillent main dans la main. Carte d’identité Nom...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
médico-sociaux doivent : avoir signé une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) ; remplir, en tout ou partie, les critères d'efficience organisationnelle imposés...
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01/01/2021 - ...
décidé de postuler à l'appel à projets lancé par le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), piloté par l'Agence nationale Anact. Sa vocation ? Soutenir des démarches innovantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Prise en charge des résidents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2018, à 13,36 € (contre 13,27...
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