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Piloter
03/01/2018 - ...
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables...
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Gérer
04/02/2015 - ...
est comptabilisée sur l’année, cette période ne devra pas générer un déficit d’heures à récupérer ultérieurement. Du côté des donneurs, la loi est davantage silencieuse. Des lacunes juridiques Si un vide juridique a...
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Piloter
20/01/2016 - ...
un avis médical. Capacité des LAM encadrée Autant de modalités également codifiées pour les lits d’accueil médicalisé (LAM), dont la reconnaissance juridique est intervenue en 2013. Leur capacité d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
de servir de l’agent", étant précisé que chaque situation de ce genre doit être traitée au cas par cas. Primes de service Suivant la même logique mais sur des fondements juridiques différents, le ministère...
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Piloter
02/09/2022 - ...
. « Budgétairement parlant, nous pourrions être perdants. Et c’est un vrai vide juridique aujourd’hui. Nous souhaitons montrer que l’ambulatoire ne coûte pas forcément moins cher que l’accueil de jour. » Pour l’heure...
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Piloter
16/12/2015 - ...
Hagège. En attendant, les travaux à mener sont nombreux : définition de l’offre de services, aspects juridiques, fiscaux, organisationnels… Autre chantier à l’agenda, la construction du nouvel espace...
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Gérer
03/06/2020 - ...
juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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Gérer
18/11/2015 - ...
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...
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Piloter
30/10/2018 - ...
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés au sein du Haut Conseil à la vie associative (HCVA). À la tête de sa commission juridique, l’avocat...
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