|
Magazine
Gérer
06/10/2010 - ...
du poste Concrètement, lorsqu'une modification survient dans la situation juridique de l'employeur, notamment en cas de reprise d'une association ou d'un établissement par un organisme de droit public, tous...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
par un arrêté du 9 janvier. La traditionnelle instruction de la CNSA est en attente. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) ouvert en 2017 au bénéfice des établissements...
|
|
Magazine
Gérer
09/11/2011 - ...
Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutualiser moyens et ressources. Tout en conservant leur autonomie financière et leur identité juridique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
09/06/2010 - ...
Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'impose pas aux employeurs du secteur médico-social, l'arsenal juridique existant se suffit. Le Code...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
27/05/2010 - ...
, et notamment les services sociaux. En tant que collectivités locales organisatrices de ces services, cela nous place dans une situation de réelle insécurité juridique et fragilise le service public...
|
|
Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
, par leur signature, l’ensemble d’un secteur d’activité. Pour trancher, des pratiques administratives existaient, faute de critères juridiques chiffrés. La DGT disposait ainsi d’une certaine liberté d’appréciation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
et les propositions des patients, de leurs proches et des professionnels. La réflexion sur le statut juridique de la personne malade en établissement est en cours. Quels sont les enjeux ? E. H. Les capacités d'un...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
28/05/2015 - ...
, la charte des droits des usagers issue de la loi de 2002 prévoit le libre d’exercice de culte des usagers, à certaines conditions [1]. Lorsque les professionnels maîtrisent le cadre juridique et réglementaire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins. Instituée, dans son principe, par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016, cette commission ad hoc devra aussi examiner...
|
|
Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
oreille, quelles sont les solutions pour les départements ? L'étude estime qu'ils pourraient mobiliser deux instruments juridiques. La loi permettrait « de prendre l'initiative d'un régime juridique...
|