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Gérer
30/04/2008 - ...
. » En clair, « la hausse du budget induite par la réforme sera discutée avec l'autorité de tarification et non octroyée », traduit le syndicat Fnas-FO, qui juge la circulaire « désespérante ». ...
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Piloter
31/03/2008 - ...
mécanisme de compensation financière. Selon un récent courriel de la DGAS aux Drass, une circulaire précisant « les modalités d'imputation sur le budget d'une association gérant un établissement médico-social...
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Piloter
04/01/2012 - ...
le 6 décembre dernier, le projet de circulaire relative aux conditions d'octroi du futur fonds de restructuration de 50 millions d'euros (1). Des modalités toutefois conditionnées au projet définitif...
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Gérer
30/06/2005 - ...
Une circulaire revient sur la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d'insertion (EI) et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). La tendance : l'encadrement...
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Gérer
31/05/2005 - ...
et de l'addiction. Dernière circulaire concernant ces deux secteurs à la fois, le texte du 22 mars 2005 revient notamment sur les mesures salariales. L'effet glissement-vieillesse-technicité est ainsi évalué à 0,8...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
en annexe de la circulaire. Un projet de formulaire de rapport d’activité des ACT est également transmis aux ARS par l’administration, « dans le but de l’expérimenter avec les structures volontaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
dont une grande part devra être démarrée dès 2013 », indique la circulaire. Des mesures prioritaires ont ainsi été dégagées, avec parmi elles : L’élaboration du cahier des charges du maillage national...
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Piloter
05/10/2011 - ...
, Didier Charlanne. Autre texte dans les tuyaux : la très attendue circulaire qui doit préciser les modalités de prise en compte des évaluations pour le renouvellement des autorisations (quelque 24 500 ESMSS...
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Piloter
19/08/2015 - ...
la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations...
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Gérer
22/09/2011 - ...
judiciaire d'investigation éducative (MJIE) reste compliqué. Le texte apporte peu de modifications à l'annexe 2 de la circulaire budgétaire du 7 février 2011. C'est toujours un prix à l'acte, forfaitaire...
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