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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Formation des directeurs et cadres - Le Caferuis, un cursus pour les cadres intermédiaires

05/05/2021 - ... Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaires et chefs de service disposent d'un diplôme professionnel spécifique. De niveau II, le certificat...

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En bref - Un cadre budgétaire et comptable unifié pour les groupements de coopération

19/01/2023 - ... Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024...

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En bref - BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

04/05/2023 - ... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle...

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En bref - Attention aux ruptures conventionnelles signées dans un contexte de harcèlement moral

16/03/2023 - ... Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour...

Formation Direction[s]
Conférence

Formation Direction[s]

Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes les étapes de réalisation d'un CPOM au regard de la Loi ASV; Appréhender la méthodologie de prévisions dans vos demandes de financement...
Date(s): 10 - 11 octobre 2018 (Paris);

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En bref - Stratégie Pauvreté : en attendant le Pacte des solidarités, la contractualisation est cadrée

16/02/2023 - ... Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de la stratégie Pauvreté sont détaillées pour 2023. Une "année de transition" avant le déploiement...

Formation Direction[s]

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
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En bref - HLA : extension de l’avenant sur la durée et le temps de travail

06/11/2025 - ... , dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés en 2019, les dispositions conventionnelles relatives à la durée et au temps de travail des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs et des Pact...