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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
La Fegapei, le Syneas, la CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 11 septembre, l'avenant salarial n° 325 pour augmenter la valeur du point prévue par la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. La publication de l'arrêté d'agrément rend cet avenant applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Signé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Magazine
Gérer
05/05/2021 - ...
. Pour les structures appliquant les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 15 mars 1966 (CCN 66) ou les accords CHRS, il conviendrait de respecter ce délai de cinq jours prévu en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Newsletter
16/02/2012 - ...
À l'ordre du jour de la dernière rencontre, le 3 février, des partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? La politique salariale. Selon la CFTC, les deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
nationale (CCN) du 15 mars 1966 : avenant n° 331 du 4 mars 2015 : le texte intègre au sein de la convention les métiers de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'auxiliaire de vie sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non-cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour...
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